Encadrement : Non
Le ou la chargé de mission contribue au développement de solutions simples de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales, adaptées à certains publics et facilitant le recouvrement des sommes dues.
A ce titre, ses principales missions sont les suivantes :
1. Offres de services simplifiées à destination d'employeurs spécifiques
- Le ou la titulaire assure le suivi du développement et de la modernisation des offres de service simplifiées déployées par les URSSAF et les caisses de MSA à destination de certains publics d'employeurs : les particuliers (CESU et PAJEMPLOI), les petites entreprises (TESE), entreprises étrangères (TFE), les associations (CEA), les employeurs d'intermittent du spectacle (GUSO) et les employeurs agricoles (TESA). Il ou elle veille à la bonne mise en oeuvre des engagements pris par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) pour développer ces offres et élabore des propositions visant à les améliorer et à les sécuriser.
- Il ou elle assure également le suivi de la mise en place de nouveaux services innovants, permettant aux particuliers de bénéficier d'une avance immédiate de leurs crédits d'impôts au titre des services à la personne ou de la garde d'enfants, notamment pour les bénéficiaires d'aides sociales telles que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
- Il ou elle rédige les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre des évolutions arbitrées.
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2. Expertise d'autres projets de simplification à destination des employeurs : le ou la titulaire sera notamment chargé de la mise en oeuvre du projet de réforme du bulletin de paie annoncé dans le cadre du nouveau plan de simplification du Gouvernement.
3. Recouvrement des cotisations dues par des professions particulières
- Le ou la titulaire participe aux instances partenariales dédiées au suivi du recouvrement et à la modernisation des déclarations sociales des marins de la pêche et du commerce.
- Il ou elle peut être amené à expertiser des demandes portant sur d'autres populations spécifiques (artistes auteurs, travailleurs frontaliers, etc.)
Partenaires institutionnels :
- Au sein de la DSS : bureaux 5B (législation financière), 2B (prestations familiales) et 3B (régimes spéciaux).
- Organismes sociaux : ACOSS, CCMSA et ENIM
- Autres administrations : DGFiP, DGE, DGEFP, DGT, ministère chargé de l'agriculture et DGAMPA.
Spécificités du poste : le poste convient à une personne polyvalente, appréciant le caractère opérationnel des projets tout en étant à l'aise avec l'élaboration du cadre normatif de ces dispositifs. Il permet de travailler avec une grande variété d'interlocuteurs. Le ou la chargé de mission peut être amené à assurer seul la représentation du bureau dans les instances de travail technique.
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