MOSELLE AGENCE TECHNIQUE (MATEC) recherche un juriste à temps complet pour son pôle « Assistance Juridique - Conseil aux Maires ».
MATEC est un Etablissement Public administratif départemental dont l'objet est d'apporter à ses quelque 725 collectivités adhérentes (Communes, Syndicats, Intercommunalités) une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans différents domaines techniques (VRD, Bâtiment, Energie, Eau et Assainissement).
L'Agence apporte également à ses adhérents une expertise en matière de passation des procédures liées à la commande publique, de montage de plans de financement et de recherche de subventions ou encore des services d'assistance juridique et de conseil juridique aux Maires et Présidents d'EPCI dans l'ensemble des domaines de compétence de leurs collectivités respectives.
MATEC se compose ainsi d'une équipe pluridisciplinaire d'un peu plus de 25 agents.
Sous l'autorité du Responsable du Pôle « Assistance juridique - Conseil aux Maires, le juriste recherché assumera les missions suivantes :
1. Fournir des conseils et études juridiques et assister les collectivités dans la mise en ½uvre de procédures ;
2. Assurer une veille juridique ;
3. Participer à l'information et à la formation des collectivités.
MISSIONS :
1. Fournir des conseils et études juridiques
- Répondre aux questions juridiques des adhérents (Communes, EPCI, Département) ;
- Apporter une analyse et une interprétation de la règle de droit applicable à une problématique donnée ;
- Rédiger des notes de synthèse, actes administratifs, fiches pratiques destinées à alimenter le site Internet ainsi que des newsletters ;
- Accompagner les collectivités dans la mise en ½uvre de procédures et dans la rédaction des actes nécessaires (courriers, délibérations) ;
- Accompagner les services de l'Agence sur des procédures ou études complexes nécessitant un éclairage juridique.
2. Assurer une veille juridique
- Constituer un fonds documentaire en lien avec le centre de documentation du CAUE ;
- Analyser et interpréter les textes législatifs, réglementaires et, si besoin, formaliser des fiches synthétiques d'information ;
- Assurer une veille jurisprudentielle.
3. Informer et former
- Participer à l'information des collectivités par la rédaction d'articles pour alimenter la communication écrite et média de l'Agence ;
- Participer à l'organisation des réunions de formation et d'information à destination des élus et des agents territoriaux sur des thématiques spécifiques.
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