Chef(fe) de la section naturalisation et adjoint(e) au chef du bureau affaires réglementaires et citoyen

GROUPE RIFSEEP : 1

Code(s) fiche de l’emploi-type

USA003A

USA005A

Vos activités principales :

Votre environnement professionnel

- Assurer un haut niveau de qualité dans l’accueil et l’information des administrés ;

- Encadrement des agents de la section naturalisation et citoyenneté ;

- Appui au chef de bureau dans le pilotage de la section (suivi des statistiques, indicateurs de performance, etc.) ;

- Instruction des demandes de naturalisation par décret et par déclaration, préparation des avis et décisions ;

- Formation continue des agents (suivi de la doctrine et de la jurisprudence) ;

- Organisation des cérémonies de remise de décrets ;

- Gestion des missions de proximité CNI-passeports et de la délivrance des passeports d’urgence

Activités du service :

Le bureau des affaires réglementaires et de la citoyenneté est l'une des entités constituant le service juridique et de la citoyenneté (SJC). La section en charge de la citoyenneté gère les dossiers de CNI et de passeports et l'instruction des demandes de naturalisation.

Composition et effectifs du service

Le bureau des affaires réglementaires et de la citoyenneté se compose:

- d'un chef de bureau :

- de cinq agents en charge de l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française ;

- d’un agent en charge des missions de proximité citoyenneté (dont passeports temporaires, de service et de

mission).

Liaisons hiérarchiques :

Chef du bureau

Chef du service juridique et de la citoyenneté

Directeur adjoint de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté Directeur de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l'intérieur (sous-direction de l'accès à la nationalité française notamment), agents d'état-civil des mairies, tribunal judiciaire, ANTS, services de police et gendarmerie, référent fraude départemental.