Directeur(trice)-adjoint(e) de la réglementation et de la citoyenneté

Groupe RIFSEEP :

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Vos activités principales:

Le directeur-adjoint est le collaborateur direct du directeur de la réglementation et de la citoyenneté avec qui il travaille en binôme. Il participe à ses côtés à l’exercice des missions de la direction en assurant l’encadrement et l’animation des deux bureaux de la direction et du CERT.

Il assure la suppléance du directeur en cas d’absence ou d’empêchement.


Sous son autorité, il est chargé de :

- assurer la continuité de l’activité de la direction et de veiller à la production des dossiers attendus dans les délais impartis,

- relayer les décisions du directeur et de veiller à leur mise en œuvre opérationnelle

- participer au pilotage et au suivi des activités de la direction

- conduire et d’accompagner les changements organisationnels

- assurer la communication et les relations avec les services et les publics concernés

- proposer des avis juridiques sur des dossiers sensibles ou techniques

- assurer la fiabilisation juridique des procédures et des actes mis en signature,

- assurer une veille juridique pour l’ensemble de la direction

- défendre les intérêts de l’administration devant les juridictions dans le cadre de procédures contentieuses

Il suit plus particulièrement les sujets liés:

- aux titres d’identité et de voyage (CNI, passeports)

- aux associations, aux fonds de dotation et aux fondations : à ce titre il participe aux cellules de lutte contre l’islamisme et le radicalisme communautaire (CLIR) et aux bureaux exécutifs (BUREX), assure le lien avec le cabinet du préfet et les services siégeant en CLIR et supervise le contrôle budgétaire des associations cultuelles et mixtes de l’arrondissement de Lille,

- à diverses professions et activités réglementées: opérateurs funéraires, aménagement commercial, dérogations au repos dominical, classements touristiques et diverses professions réglementées dans le domaine économique

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

Organisation des élections politiques et consulaires, délivrance de titres dans le cadre d’un CERT permis de conduire, exercice de missions de proximité en matière de CNI et passeports et en matière de permis de conduire, participation à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière (notamment suspensions des permis de conduire et commissions médicales), suivi de plusieurs professions réglementées, notamment des taxis, des VTC, des auto-écoles et des opérateurs funéraires, mise en œuvre de réglementations économiques (tourisme, dérogation au repos dominical,..), de l’aménagement commercial, du droit des associations, des fondations et des fonds de dotation.

Composition et effectifs du service :

La direction est composée d’un CERT «Permis de conduire» et de deux bureaux: le bureau de la réglementation générale et de la circulation routière et le bureau de la citoyenneté.

La direction compte 69 agents (10 A, 17 B et 42 C).