Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude, le Département Lutte contre la Fraude contribue aux missions de lutte contre la fraude en lien avec les différents partenaires internes et externes : services métiers (services de production, services de la Direction Comptable et Financière, contrôle médical), services de police, Parquet, avocats de la CPAM. La lutte contre la fraude a permis à la CPAM de Paris de détecter en 2024 plus de 35 millions d’euros de fraudes, de déposer des plaintes, de déconventionner des professionnels de santé, de saisir les instances ordinales et de mettre en œuvre des procédures de pénalités financières à l’égard des assurés et de professionnels de santé.
Avec une quarantaine de collaborateurs, le Département Lutte contre la fraude est placé sous la responsabilité d’une responsable de département et comprend cinq pôles :
1. Un pôle « enquêteurs » qui regroupe les enquêteurs agréés et assermentés pour les enquêtes terrain.
2. Un pôle chefs de projets qui suit plus particulièrement les programmes nationaux / tasks forces.
En tant que Chargé d’études juridiques vous aurez en charge un portefeuille de dossiers pour lequel vous devrez :
1. L’analyse des suspicions de fraude et contrôle de dossiers : Exploitation des données statistiques et analyse des résultats des investigations.
2. La rédaction des actes de procédure (plaintes, lettre de saisine ordinale, courriers, mémoires, notifications d’indus…) : Gestion du contradictoire avec notamment des échanges avec les mis en cause lors d’entretien.
3. Gestion des décisions et créances en lien avec la Direction Comptable et Financière.
Connaissances en Droit pénal, Droit des procédures et Droit de la Sécurité sociale, permettant la mise en œuvre des suites contentieuses.
- Maîtrise des outils bureautiques, en particulier EXCEL.
- Respect de la confidentialité des données.
FORMATION : Formation juridique – A minima Bac + 4 en Droit ou équivalent.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Type de Contrat : CDI. Prime d’½ mois de salaire en mai et Septembre (13ème mois), 1 mois de salaire réparti sur les mois de novembre et décembre au prorata du temps de présence annuel (14ème mois), Prime d’intéressement au prorata du temps de présence en Mai. Avantages : Mutuelle d’entreprise – CPAMIF – Membre du réseau Almerys CSE (billetterie, voyages)Systèmes d'Information.
Dans le cadre de sa politique diversité, la CPAM DE PARIS étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles en situation de handicap. Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d’une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs missions.
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