Juriste interdépartemental(e)

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
* Localisation : 22 RUE DES PENITENTS BLANCS 87032 LIMOGES CEDEX 1
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

Le poste de juriste interdépartemental répond à un besoin stratégique de sécurisation des décisions des préfets de départements et de réponse aux contentieux dans les domaines de l'environnement ou de l'urbanisme principalement, et plus ponctuellement dans les autres domaines d'intervention des directions départementales des territoires.

Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique unique du directeur adjoint de la direction départementale des territoires à laquelle vous êtes rattaché (la localisation sera convenue avec vous), ce directeur adjoint anime la coordination interdépartementale.
Le pilotage fonctionnel est assuré pour chacune des DDT par le directeur adjoint de la structure qui se coordonne avec ses homologues des autres DDT.
Vos activités visent la sécurisation des positions et décisions adoptées par les préfets de département, essentiellement dans les domaines de l'environnement et de l'urbanisme:

1. limiter le contentieux et améliorer la qualité des actes et décisions, en apportant conseil et assistance aux services opérationnels (production de recommandations, méthodologie...);
2. assurer le traitement des recours et du contentieux administratif et pénal: partage de la stratégie avec les directions des DDT, rédaction des mémoires et des courriers en lien étroit avec les services opérationnels;
3. assurer une veille juridique, la mise à jour et à disposition de la documentation juridique et la sensibilisation des agents (formation, information);
4. assurer la veille et le suivi des dossiers dans l'application Télérecours et partager le suivi des bilans de l'activité dans l'espace commun RESANA;
5. représenter l'État devant les tribunaux autant que nécessaire.

En sus des services opérationnels des DDT et des autres pôles juridiques départementaux, vous avez des relations avec le département juridique de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, les tribunaux, les préfectures et les administrations centrales le cas échéant.

Vous apportez votre concours aux réseaux de juristes au niveau départemental, régional / inter-régional et national et contribuez à renforcer la cohérence inter-départementale sur le plan juridique.


Profil recherché

Vous disposez de connaissances en droit administratif et pénal, vous maîtrisez le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme.
Réactif et rigoureux, vous êtes dotés de réelles capacités d'analyse et de synthèse ainsi que de solides compétences rédactionnelles.

Autonome, vous savez vous organiser et disposez de savoir-faire en matière de travail nomade. Vous savez également vous adapter et rendre compte.

Vous disposez de capacités d'animation et de coordination de démarches collectives.


Éléments de candidature


Personnes à contacter

* jean-francois.moras@haute-vienne.gouv.fr
* nicolas.pralong@creuse.gouv.fr


Qui sommes-nous?

Les directions départementales des territoires (DDT) mettent en oeuvre, sous l'autorité du préfet, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels et contribuent à la sécurité et à l'éducation routière.

Prise de contact :

Hélène ASPAR (directrice adjointe de la DDT 19) - helene.aspar@correze.gouv.fr - 05 55 21 80 66

Jean-François MORAS (directeur adjoint de la DDT 87) - jean-francois.moras@haute-vienne.gouv.fr - 05 19 03 21 02

Nicolas PRALONG (directeur adjoint de la DDT 23) : nicolas.pralong@creuse.gouv.fr - 05 55 51 69 02

Envoyer CV et lettre de motivation
Après un entretien avec l'un de ces contacts, vous devrez déposer un formulaire pour finaliser votre candidature que vous demander à : sgc-rh-ddi@haute-vienne.gouv.fr

Poste RENOIRH n° E000010129

RIFSEEP groupe de fonction 2.2

Un bureau dans la structure de rattachement, un ordinateur portable avec profil nomade, un smartphone. Accès à télérecours.

Nécessité de déplacements réguliers sur les sites des DDT et ponctuellement auprès des tribunaux de référence, Limoges et Bordeaux (permis B nécessaire).
Certains dossiers urgents peuvent nécessiter le cas échéant un travail en horaires décalés.

Possibilité de télétravailler.

Horaires et saisonnalités selon le règlement intérieur de la structure de rattachement.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/01/2025

#J-18808-Ljbffr