Juriste - chargé(e) de la gestion du patrimoine (f/h)

Missions :

Sous l’autorité du Responsable du service Affaires Juridiques/Commande Publique, vous êtes en charge des missions suivantes :


Organisation stratégique du patrimoine de la collectivité :

1. Piloter la construction d’un outil transversal de suivi du patrimoine communal.
2. Etablir et mettre en application une stratégie d’occupation efficiente du patrimoine.
3. Mettre en place des solutions d’optimisation du patrimoine communal.
4. Piloter les dossiers complexes liés à la gestion du domaine public (appels à projets, etc).
5. Sécuriser l’ensemble des actes d’occupation du domaine public/privé établis par les services de la collectivité (arrêtés, conventions, etc).


Gestion du patrimoine dont la Ville est propriétaire (en copropriété) :

1. Assurer le suivi administratif et financier des appels de charges en dépenses (à titre indicatif : 147k € en 2024).
2. Etre l’interlocuteur privilégié des syndics de copropriété/présidents de conseils syndical.
3. Coordonner les actions stratégiques autour du patrimoine de la Ville en copropriété en lien avec les Services techniques (travaux).
4. Procéder au suivi des convocations aux assemblées générales de copropriété.
5. Analyser les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété et coordonner les suites à donner.


Gestion du patrimoine dont la Ville est locataire :

1. Assurer le suivi administratif et financier des avis de loyers en dépenses (à titre indicatif : 400k € en 2024).
2. Procéder au suivi administratif des contrats de location et conventions d’occupation (conclusion, négociation, avenants, etc).
3. Etre l’interlocuteur privilégié des bailleurs (OPH, bailleurs privés, etc).


Gestion du patrimoine loué par la Ville à des tiers :

1. Assurer le suivi administratif et financier des logements de fonction et logements d’urgence loués.
2. Assurer le suivi administratif et financier des emplacements de stationnement loués.
3. Assurer le suivi administratif et financier des autres locaux loués (particuliers, associations, etc).
4. Assurer le suivi administratif et financier des baux commerciaux et contrats de sous-location commerciale.
5. Assurer la gestion du budget afférent en recettes (à titre indicatif : 436k€ en 2024).


Missions juridiques liées aux activités de l’ensemble de la collectivité :

1. Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques.
2. Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
3. Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
4. Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires).
5. Missions ponctuelles liées à l’activité Commande Publique du service.


Conditions particulières d’exercice :

1. Droit à congés : 44 jours (dont 2 jours de fractionnement).
2. Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + prime annuelle.
3. Transport : Remboursement à 75% du titre de transport ou indemnité kilométrique Vélo.
4. Politique active de formation des agents.
5. Avantages sociaux : Adhésion au CNAS, participation employeur mutuelle et prévoyance.
6. Restauration : participation employeur pour deux modes de restauration possible : accès à un restaurant d’entreprise ou service de livraison de repas sur site.


Profil recherché :

1. Titulaire d’un Master en droit public / droit immobilier / droit notarial, ou équivalent.
2. Expérience professionnelle au sein d’un service juridique souhaitée.
3. Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et du domaine juridique appréciées.
4. Parfaite maitrise des règles d’orthographe, de syntaxe et de grammaire.
5. Capacités relationnelles, sens de l’écoute, disponibilité et sens du service public.
6. Capacité à organiser son travail, à gérer les priorités et les imprévus.
7. Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel...).
8. Capacité à respecter les consignes tout en faisant preuve d’initiative.


Savoirs-être :

1. Sens de la confidentialité, discrétion et devoir de réserve indispensables.
2. Qualités relationnelles, diplomatie, écoute.
3. Disponibilité et discrétion.
4. Capacités d’analyse et de synthèse.

Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l’attention de Monsieur le Maire par courrier :

Mairie de Vanves
23 rue Mary Besseyre - CS40001
92172 Vanves cedex
ou par mail à : recrutement@ville-vanves.fr

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