Le rédacteur qualifié participe, sous la responsabilité du chef de bureau et de ses adjoints:
- à la préparation et au suivi des textes législatifs et réglementaires portant sur le droit de l’organisation judiciaire, dans la totalité du processus de leur élaboration, devant le Conseil d’Etat et le Parlement;
- aux réunions internes à la direction, avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général et les autres directions et aux réunions extérieures au ministère (réunions au Conseil d’Etat, groupes de travail …);
- à la rédaction de notes de problématique et d’expertise sur les questions relevant du droit de l’organisation judiciaire;
- au traitement des questions et courriers parlementaires.
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