Chef de projet juridique dans le secteur du commerce sep-sdcar-34 h/f

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)


Chef de projet juridique dans le secteur du commerce SEP-SDCAR-34 H/F


Description du poste


Domaine et métier

Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques


Intitulé du poste

Chef de projet juridique dans le secteur du commerce SEP-SDCAR-34 H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)


Statut du poste

Susceptible d'être vacant


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels


Descriptif de l'employeur

La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisé en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité. Au sein de la direction générale des entreprises, la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration (SDCAR) conçoit, propose, met en œuvre et évalue les politiques de l’Etat de nature à améliorer l’environnement, la compétitivité et le développement équilibré des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration sur l’ensemble du territoire.


Description du poste

Le Commerce est un secteur au cœur des transformations économiques et sociétales françaises. C’est à la fois un puissant moteur d’insertion et de réussite, un pilier de la vie en société, créateur de lien social et de lutte contre la désertification des territoires, et un acteur de la transformation environnementale. Dans un contexte de montée en gamme et d’essor du discount, de numérisation du commerce accéléré par le Covid et de l’émergence de nouveaux acteurs internationaux, il est nécessaire d’élaborer des politiques publiques efficaces pour accompagner le développement des commerces, l’adapter aux nouveaux modes de consommation, préserver sa place dans les territoires et renforcer l’équité entre les acteurs.

Dans ce cadre, le chef de projet sera chargé de participer à l’élaboration de mesures concrètes destinées à répondre aux défis du secteur, et de les déployer en lien avec les acteurs publics et privés concernés. Il pourra être amené à formuler des avis et propositions juridiques sur des sujets variés tenant à la simplification des règles applicables au commerce, aux relations entre bailleurs et preneurs, à la réglementation relative à l’ouverture dominicale des commerces, aux soldes et périodes de promotions etc. A cet égard, le déploiement du Conseil national du commerce depuis le 25 avril 2023 constitue le vecteur privilégié d’élaboration, d’instruction et de mise en œuvre de ces orientations en lien avec l’ensemble des acteurs impliqués. Le chef de projet sera également amené à rédiger des textes d’application de la loi (modification des dates de soldes, nominations au sein des instances décisionnelles ou consultatives du commerce etc.) et à instruire des dossiers contentieux.


Conditions d'exercice particulières

Sous l’autorité hiérarchique du directeur de projets, et en lien permanent avec les chefs de projets et chargés de mission projets, le titulaire du poste devra faire preuve de polyvalence, d’adaptabilité et de capacité à proposer, élaborer et déployer des projets.


Description du profil recherché

Le candidat devra disposer d’une culture économique et juridique solide, notamment en légistique, requérant des capacités d’initiative et des relations professionnelles de haut niveau avec des acteurs publics et privés.


Compétences candidat

* CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
* CONNAISSANCES - Droit/réglementation
* CONNAISSANCES - Économie/finances
* CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
* SAVOIR-FAIRE - Concevoir un projet, une démarche
* SAVOIR-FAIRE - Élaborer une stratégie, une politique
* SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
* SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
* SAVOIR-ÊTRE - Être autonome


Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Anglais (Avancé ou indépendant)


Informations complémentaires


Fondement juridique du recrutement

Art 322-2.2° du CGFP


Télétravail possible


Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)


Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application


Date de vacance de l'emploi


Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

Louis.begards@finances.gouv.fr; marie.de-boissieu@finances.gouv.fr


Informations générales


Référence

2024-19439


Date de début de publication

16/09/2024


Date limite d'envoi des candidatures


Documents requis pour postuler

CV et Lettre de motivation


Directions et Services

Direction générale des entreprises (DGE)

#J-18808-Ljbffr