Ddt 91 - cat b - chargé(e) d'études contrôle de légalité et affaires juridiques

DDT 91 - CAT B - Chargé(e) d'études contrôle de légalité et affaires juridiques

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Préfecture de l'Essonne
* Localisation : Préfecture de l'Essonne - EVRY-COURCOURONNES
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible Oui

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:
En charge du contrôle de légalité des autorisations en droit des sols, le.la chargé.e d’études assure:
• le traitement et le bilan des dossiers de contrôle de légalité des actes d'application du droit des sols (ADS). Le contrôle de légalité ciblera davantage les enjeux de l'État (risques majeurs notamment) en fonction des priorités définies localement,
• la rédaction des recours gracieux (en lien avec la Préfecture) et des déférés préfectoraux effectués dans ce cadre,
• la représentation du Préfet devant les juridictions administratives,
• une activité de conseil et d'assistance aux services de la DDT, aux services préfectoraux et aux collectivités territoriales.

Il peut intervenir dans l'instruction des recours pré-contentieux et contentieux dans les domaines de l'urbanisme et des mémoires en défense lorsque, de par son activité, la DDT est mise en cause; enfin, il participe aux différentes activités du bureau.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
L’agent disposera des moyens généraux du service (informatiques, véhicules de service disponible à la réservation pour les déplacements…) affectés en fonction des besoins.
Modes d’acquisition: formation continue, fort compagnonnage, travail en réseau

Vos perspectives: Première expérience acceptée et possibilité d’évolution dans le domaine juridique.

Durée attendue sur le poste: 3 ans


Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise – requis
Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir
Connaissance technique / niveau pratique – à acquérir

Savoir-faire
Savoir appliquer la règlementation / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise – requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis


Éléments de candidature

Pour toute candidature, veuillez contacter : sgc-mobilite@essonne.gouv.fr


Personnes à contacter

Yasmina GUESSOUM, cheffe du BAJ – tel: 01 60 76 33 02,
yasmina.guessoum@essonne.gouv.fr

Cathy SAGNIER – Cheffe du service Cadre de Vie et Droit des Sols
Tél : 01.60.76.33.49 - mail : cathy.sagnier@essonne.gouv.fr

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