Description du poste
Le service juridique est composé d'une responsable de Service, d'une attachée juridique et d'un juriste polyvalent occupant également les fonctions d'audiencier.
Le service a en charge la veille juridique, l'activité réglementaire, les activités précontentieuses et contentieuses, l'accompagnement dans la conclusion et le suivi des conventions/partenariats et les activités en lien avec le RGPD.
En raison de la dimension du service et de la multiplicité des activités de la Caisse, lesquelles concernent l'affiliation, le recouvrement, l'assurance maladie et l'assurance vieillesse, le/la juriste, placé€ sous l'autorité de la Responsable du service juridique, aura pour mission de :
1. Participer à la préparation et à la présentation des dossiers en commission de recours amiable,
2. Rédiger les conclusions et représenter la caisse et ses partenaires devant les juridictions (tribunal judiciaire, cour d'appel, tribunal correctionnel…),
3. Assister et conseiller l'organisme,
4. Réaliser des études juridiques,
5. Participer à la veille juridique,
6. Rédiger des notes et instructions en lien avec la veille,
7. Participer à toute activité juridique en lien avec les activités des services métiers (indu, contrainte, études de situations individuelles…).
Le poste implique polyvalence et autonomie avec la capacité de gérer et de mener à bien les projets portés par la Cavimac.
La Cavimac étant un organisme national, le/la juriste sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire métropolitain pour représenter les intérêts de la Cavimac, à raison de 2 à 3 déplacements par mois.
Profil recherché
Vos compétences
Connaître les règles de droit et les jurisprudences nécessaires à l'exercice de ses fonctions,
Connaître l'organisation judiciaire et les procédures contentieuses et amiables de recouvrement,
Connaitre le fonctionnement (rôle, domaine de compétences, activités) de l'institution,
Les méthodes d'analyse et les techniques de rédaction juridique.
Aptitudes personnelles :
8. Argumenter, motiver et soutenir juridiquement la position de l'organisme,
9. Convaincre un auditoire,
10. Négocier et concilier les points de vue dans le champ de sa délégation,
11. Répondre, lors des audiences, à des situations imprévisibles et complexes,
12. Analyser et mesurer la pertinence de solutions juridiques proposées, au regard des enjeux juridiques et financiers de l'organisme,
13. Représenter l'organisme et en donner une image positive,
14. Actualiser régulièrement ses connaissances juridiques sur tous les champs de la sécurité sociale,
15. Être polyvalent et autonome,
16. S'adapter aisément aux changements et à l'intégration dans une nouvelle équipe.
Votre formation
Formation minimale : Bac en droit de la sécurité sociale
Expérience significative (3 à 5 ans) sur un poste similaire souhaitée
Niveau : 5B ou 6 selon profil
Informations complémentaires
Avantages :
Horaires variables avec RTT, titres repas, mutuelle, intéressement, prestations CSE, télétravail possible, salle de sport en projet.
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