Juriste contrats privés / publics spécialisé dans les aides d'Etat H/F
Au sein de la DJC, le Service des affaires juridiques (SAJ) est un service à vocation généraliste qui assure ses missions d'expertise, de conseil, d'assistance et de gestion du contentieux, notamment dans les domaines suivants :
# Droit nucléaire et de l'environnement;
# Droit de la sécurité et des risques;
# Droit économique et des affaires;
# Droit immobilier;
# Droit de la recherche;
# Droit du travail et de la sécurité sociale.
Le secteur « Structures et droit de la recherche » du SAJ est en charge de l’instruction de la constitution et du suivi des structures (privées et publiques) à personnalité morale ou non, de droit français et étranger, auxquelles le CEA participe dans le cadre de l’exécution de ses projets et missions. Il traite également les problématiques juridiques liées aux financements externes des activités du CEA.
Veiller au respect de la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat dans le cadre des activités du CEA, participer à l’analyse et à l’instruction des projets et des conventions de financement, notamment dans le cadre de partenariats avec des industriels. Accompagner juridiquement et conseiller les directions de centre, fonctionnelles et opérationnelles dans tous les projets de structuration, liés ou non à des projets de recherche et R&D.
# Conseiller et réaliser la veille réglementaire en droit de concurrence et droit européen, droit des sociétés et en droit de la recherche.
# Organiser et animer des sessions de formation.
De formation supérieure (Bac+5) en droit des affaires, droit des contrats publics, droit de la concurrence et/ou droit de l'Union Européenne, vous justifiez d'une solide expérience de 4 à 6 ans.
La personne appelée à l’occuper doit être capable d’apprécier les risques, être réactive et organisée afin de répondre au mieux aux besoins de ses interlocuteurs.
Anglais : Maîtrise à l'écrit et à l'oral.
La Direction juridique et du contentieux (DJC) du CEA a pour missions d'assurer la protection juridique des intérêts du CEA et de définir sa politique de couverture de risques.
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