Chargé(e) d'étude juridique contentieux (f/h)

L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute
son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoir
au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site
de Paris 19ème !

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridique
et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en
charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,
droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles
technologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portent
sur :
- L’animation
du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans
les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) et
l’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la
fraude, retraite, …)
-

La
réalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche
consignes, études juridiques...)
- La
participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des
sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…)
- La
participation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Sociale
en matière d’identification et d’immatriculation des assurés
- L'élaboration
et la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et de
partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et
de sa fonction d’opérateur de la sphère sociale
- La
participation aux travaux avec la tutelle

Description
de la mission du chargé d’étude

Au sein du département juridique et
contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l’ensemble des
composantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles experts
spécialisés par domaine.

Vos
missions d’expertise consistent principalement à :
- Elaborer
ou participer à l’élaboration des instructions en lien avec la législation
retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes, ...)
- Expertiser
les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d’appel et de
pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses…)
- Analyser
les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques…)
- Contribuer
à la veille règlementaire et jurisprudentielle
- Proposer
des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité
sociale…)
- Vous
participez à l’animation des réseaux
- Participation
aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
- Appui
juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, …)
- Vous
représentez enfin la Direction et la Caisse nationale
- Lors
de groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote ou
contributeur)
- Lors
de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS …)
- Auprès
d’instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite …)

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable,
la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de
maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,
seules les compétences et les motivations comptent.