Agent-e en charge de l'intercommunalité et du fonctionnement des assemblées délibérantes

Intercommunalité:

- gestion des dossiers de l’arrondissement de Guéret: arrêtés constitutifs, modificatifs, de dissolution…

- suivi de l’évolution: SDCI, CDCI, réformes…

- accompagnement des projets

- contrôle des actes autres que budgétaires, FPT, commande publique, urbanisme


Élus:

- contrôle des délibérations relatives au fonctionnement des assemblées délibérantes, des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et mixtes, conseil départemental, SDIS, centre de gestion, Creusalis, en lien avec les agents en charge des affaires générales

Interventions économiques:

- contrôle des interventions économiques des collectivités en lien avec les agents en charge du contrôle budgétaire

Dans le cadre de la démarche Quali-ATE, application des procédures définies dans le référentiel qualité.


Environnement professionnel/ Activités du service / Composition et effectif du service

Conseil et contrôle de légalité dans les domaines prioritaires:

–de la fonction publique territoriale, de l’urbanisme, de la commande publique

–conseil et contrôle en matière d’affaires générales, statut des élus, fonctionnement des organes délibérants, voirie, domanialité, biens vacants et sans maître.

–contrôle budgétaire y compris de la chambre d’agriculture, de la fiscalité locale, des délibérations financières (emprunts, taux, redevances, régies…).

Intercommunalité: gestion des structures de l’arrondissement de Guéret et suivi des réformes.

–dotations: remontée d’informations DGF, paiement des dotations de l’État sans modulation locale.

Suivi du fonctionnement des écoles privées, désaffectation des logements scolaire.

–modification des limites territoriales.

–forte implication dans la démarche Quali-ATE


1 A Chef de bureau

1 A Adjoint – contrôle budgétaire

1 A Chargé de l’intercommunalité et du fonctionnement des assemblées délibérantes

1 B Commande publique

1 B Fonction publique territoriale et urbanisme

1 C Contrôle budgétaire

1 C Affaires générales et urbanisme

1 C Affaires générales et fonction publique territoriale

1 C Dotations de l’État