Groupe RIFSEEP : 1
NBI de 10 points
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type :Agent chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation - USA006A
Activités principales :
La direction des étrangers et naturalisations qui accueille 1300 usagers par jour et délivre près de 70 000 titres par an, a pour principales missions:
* L’application du droit des étrangers et de la nationalité;
* Le traitement et la délivrance des demandes de titre de séjour et de documents de voyage;
* Le traitement des demandes d’asile ;
* Le traitement des refus de séjours et mesures d’éloignement;
* Le contentieux lié à l’application du droit des étrangers;
* L’instruction des demandes de naturalisation par décret, par mariage ;
* L’instruction des demandes d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère.
Activités du service :
Le bureau de l’asile - Vous êtes chargé de l’accueil des demandeurs d’asile, du renouvellement des titres provisoires de séjour et du suivi des dossiers:
* Réception des usagers, qualification et enregistrement des demandes d’asile au guichet unique (GUDA);
* Délivrance et renouvellement des titres provisoires de séjour durant l’instruction de la demande par l’OFPRA et la CNDAainsi que durant la procédure de détermination de l’État membre responsable de la demande d’asile (règlement européen Dublin III);
* Suivi des dossiers durant la procédure de demande d’asileet application du règlement Dublin (échanges avec les États membres de l’Union européenne);
* Suivi des déboutés du droit d’asile et rédaction des refus d’attestation et arrêtés préfectoraux ;
* Instruction des dossiers de première demande des bénéficiaires de la protection internationale.
Composition et effectifs du service :
La direction compte 6 bureaux:
Le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère
L’effectif total est actuellement de 165 agents.
Liaisons hiérarchiques:
La cheffe du bureau de l’asile, la directrice des étrangers et des naturalisations.
Liaisons fonctionnelles:
Les autres bureaux de la direction, le cabinet de la préfecture, le ministère de l'intérieur, les services de police et de gendarmerie, les services de renseignement, les tribunaux, l'administration pénitentiaire, les services déconcentrés, les consulats, les avocats de l’administration.
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