Vos activités principales:
- Réception, visa, enregistrement, retour et contrôle des budgets primitifs, comptes administratifs et délibérations liées aux budgets,
- Suivi en matière de contrôle budgétaire et de légalité, rédaction de lettres d’observation et de notes sur des situations particulières
- Suivi des procédures administratives en lien avec le chef de bureau,
- Gestion des comptes de gestion des collectivités transmis par voie dématérialisée,
- Réception et contrôle des délibérations relatives au domaine budgétaire et financier,
- Contrôle budgétaire des associations foncières (AFR / AFAFAF), vérification et calcul des rôles et préparation des arrêtés les rendant exécutoires,
- Transmission des délibérations fiscales à la DDFiP et mise à jour des fichiers,
- Gestion du courrier
- Aide à la préparation des dossiers de réunion,
- Référent «archives» pour le bureau.
Dotations:
Suivi de la gestion des dotations aux collectivités locales
Rédaction des arrêtés préfectoraux et notification aux collectivités
Contrôle du fonds de compensation pour la TVA et de son versement (en appui de l’agent assurant cette mission à titre principal)
Code emploi type:
- JUR008A (chargé du contrôle de légalité)
-GBF004A (chargé) de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales)
Personne à contacter:
Directeur: M Aurélien DUVERGEY– 03 29 69 87 30
Chef de bureau: Mme Viviane GAILLOT – 03 29 69 87 40
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