Charge de mission supervision des controles

Activités principales :
Le chargé de mission supervision des contrôles agit comme un appui méthodologique et juridique au sein du département fonds européens sur les questions de gestion du FSE+. Il supervise l'activité de contrôle (CSF, contrôles internes, contrôles de supervision, etc.) et participe à l'harmonisation des pratiques au sein du département et à la diminution du taux d'erreur, assurant ainsi l'atteinte des objectifs du département notamment de l'objectif annuel de déclaration des dépenses.
Son expertise et son positionnement font de lui un acteur majeur du contrôle interne FSE+ au sein du département.

Participation au contrôle interne :
- appui méthodologique et juridique de l'équipe et des porteurs de projets sur les règles de gestion du FSE+
- participer à l’élaboration de méthodes et d’outils au sein du service concernant l'ensemble de la piste d'audit dans une optique de maîtrise des risques et de diminution du taux d'erreur en CSF
- participer à l'animation et à la mise à jour des outils tels que DSGC, cartographie des risques, OFN
- rédiger les marchés publics nécessaires à la gestion du FSE+ pour la mission
- proposer des plans d'action en lien avec les typologies d'erreurs identifiées dans les différents contrôles (CSF, VSP, supervision, audits...)
- participer aux réponses aux contrôles opérés sur les dossiers cofinancés par la DREETS par les autorités d'audit
- participer aux audits système opérés sur le système de gestion et de contrôle de la DREETS
- opérer des visites sur place (VSP)


Supervision des contrôles :
- organiser l’activité de contrôle de service fait (CSF) du département fonds européens en conformité avec les objectifs de déclaration de dépenses : établir un plan de traitement des CSF, superviser les travaux des prestataires (répondre aux sollicitations, s'assurer de l'uniformité des contrôles et de l'équité de traitement, vérifier et valider les CSF, rédiger les notifications des contrôles en lien avec l'assistante de gestion, assurer le suivi des recours)
- organiser l'activité de contrôle de supervision des organismes intermédiaires (OI) : établir un plan de traitement des contrôles de supervision, superviser les travaux des prestataires, apporter un appui méthodologique et juridique aux référents OI dans la conduite des contrôles, s'assurer de l'uniformité des contrôles et de l'équité de traitement

Supervision directe d’un ou plusieurs organismes intermédiaires :
- Instruire la demande de subvention globale et ses avenants éventuels
- Assurer la supervision et le suivi de l’OI : accompagnement, avis préalable, appui technique,
analyse des appels à projets, suivi des remontées de dépenses, dialogue de gestion, participation
aux comités techniques…