Responsable adjoint du service patrimoine foncier

Missions et Activités principales :
- Accueillir et informer le public
- Délivrer les extraits de plan cadastral, les relevés de propriété, les fiches de renseignement

d’urbanisme
- Réaliser les enquêtes de biens bâtis et non bâtis, de personnes, d’opérations foncières, d’autorisation

d’amélioration de l’habitat
- Assurer le dépôt des demandes au Service de Publicité Foncière (RSU, copie des titres)
- Assurer le dépôt des actes administratifs de vente à la conservation des hypothèques
- Assurer le dépôt des demandes auprès du service du Cadastre
- Effectuer les déplacements relatifs à l’instruction des dossiers internes et externes
- Suivre les mutations foncières
- Contrôler les dossiers de demande d’autorisation d’amélioration de l’habitat
- Contrôler les déclarations d’intention d’aliéner
- Contrôler les projets de délibération soumis au Conseil Municipal

Missions spécifiques :
- Encadrer l’équipe du service du Patrimoine Foncier en l’absence du responsable
- Participer à l’élaboration des projets de service
- Répond à toute autre demande ponctuelle de la hiérarchie s’inscrivant dans le cadre des missions ou

du cadre d’emploi

Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique
- Autonomie dans l’organisation du travail et dans le cadre de l’instruction
- Le non-respect des règles et des délais d’instruction peuvent entrainer l’annulation des actes, la mise

en cause financière de la collectivité, la responsabilité disciplinaire, civile et pénale de l’ensemble des

acteurs
- Un comportement peu aimable peut nuire à l’image de la collectivité

Compétences de base :
- Connaitre la réglementation de l'urbanisme (foncier, droit de la propriété)
- Connaitre les aspects administratifs, techniques et juridiques, du droit de l’urbanisme
- Savoir réaliser un métré
- Lire et interpréter des documents techniques
- Prendre une part active au projet de service
- Maitriser le logiciel métier
- Rigueur et précision dans la gestion administrative et technique des dossiers

Compétences transversales :
- Avoir de la rigueur et de la précision

Maitriser l’outil informatique de base : traitement de texte, tableur, messagerie et agenda

électronique)
- Organiser méthodiquement son travail
- Savoir travailler en équipe et avoir un bon relationnel
- Accueillir, orienter, informer efficacement le public
- Établir des bilans d’activité
- Avoir des qualités rédactionnelles
- Capacité d’adaptation et d’anticipation