Responsable gestion du foncier communal

Le responsable gestion du foncier communal est chargé de la gestion du patrimoine foncier de la collectivité locale. Cela comprend la planification, l’acquisition, la gestion, la valorisation, la vente, ainsi que l’aménagement des terrains et bâtiments publics. L’objectif est d’optimiser l’utilisation des terrains disponibles pour les projets d’aménagement urbain tout en respectant les normes juridiques et environnementales.

Missions principales :

1. Gestion du patrimoine foncier :

Assurer la gestion administrative, juridique et financière des biens fonciers appartenant à la commune (terrains, bâtiments).

Maintenir à jour un inventaire précis des biens fonciers de la collectivité.

Élaborer et mettre en œuvre une politique foncière en lien avec les projets de développement de la commune.

Gérer les baux, les contrats de location et les conventions d'occupation des terrains communaux.

2. Acquisition et cession de biens fonciers :

Identifier les besoins fonciers en fonction des projets d’aménagement et de développement de la collectivité.

Négocier l’acquisition de terrains (achats, expropriations, rétrocessions) en collaboration avec les services compétents et les partenaires publics ou privés.

Gérer la vente ou la mise en location de terrains inutilisés ou sous-utilisés, dans le respect des politiques publiques locales.

Assurer la préparation et le suivi des procédures administratives liées aux transactions foncières (actes notariés, déclarations fiscales, etc.).

3. Valorisation du foncier communal :

Proposer des projets de valorisation des terrains publics (aménagements urbains, équipements publics, logements, commerces, espaces verts, etc.).

Collaborer avec les services d’urbanisme et d’aménagement pour intégrer le foncier dans les projets de développement du territoire.

Gérer les baux commerciaux ou de longue durée, en veillant à leur rentabilité et à leur compatibilité avec les projets d’intérêt général.

4. Suivi juridique et réglementaire :

Assurer la conformité des transactions foncières avec les réglementations locales, nationales et européennes (droit de l'urbanisme, droit de la propriété, règles environnementales, etc.).

Veiller à la gestion des autorisations administratives nécessaires pour les aménagements ou les ventes (permis de construire, autorisations de lotir, etc.).

Apporter un soutien juridique aux autres services municipaux en matière de droit foncier (conseils juridiques, gestion des contentieux, etc.).

5. Gestion des projets d’aménagement foncier :

Coordonner et suivre les projets d’aménagement en lien avec la gestion foncière, en collaboration avec les services de l’urbanisme et les autres parties prenantes (architectes, urbanistes, entreprises de construction).

Mettre en œuvre des projets d'aménagement durable et optimiser l’utilisation des espaces publics (création de zones d’habitation, zones d’activités, espaces verts, infrastructures publiques).

Préparer et suivre les démarches d'aménagement foncier liées à la révision des plans d'urbanisme ou à la construction de nouveaux équipements collectifs.

6. Veille stratégique et financière :

Assurer une veille constante sur les évolutions législatives, fiscales et réglementaires en matière de foncier et d'urbanisme.

Identifier des leviers financiers pour optimiser la gestion du foncier communal (subventions publiques, financements privés, partenariats avec des promoteurs, etc.).

Élaborer des rapports sur la rentabilité et la gestion du patrimoine foncier de la collectivité pour les élus et les services financiers.

7. Communication et relations avec les parties prenantes :

Assurer une communication efficace avec les élus, les citoyens, les promoteurs immobiliers, et les autres acteurs du secteur public et privé sur les projets fonciers.

Organiser des réunions de concertation publique pour informer et recueillir les avis des citoyens sur les projets d’aménagement foncier.

Représenter la collectivité lors des négociations avec les propriétaires fonciers, les partenaires publics, ou les entreprises de développement immobilier.

1. Compétences techniques :

Connaissance du droit foncier, de l'urbanisme et des réglementations relatives à l'aménagement du territoire.

Expertise en gestion immobilière et foncière (acquisitions, ventes, locations, gestion des baux).

Connaissances en gestion de projets d'aménagement urbain et d’infrastructures publiques.

Maîtrise des outils de gestion foncière et des logiciels de SIG (système d'information géographique) et de gestion immobilière.

2. Compétences relationnelles :

Excellentes capacités de communication et de négociation.

Capacité à travailler avec différents acteurs (élus, citoyens, promoteurs, entreprises, notaires, services internes).

Compétence en gestion des relations publiques et en concertation citoyenne.

3. Compétences organisationnelles :

Grande capacité d'organisation pour gérer plusieurs dossiers fonciers en parallèle.

Autonomie, rigueur et capacité à gérer les priorités dans des délais souvent contraints.

Sens de la gestion budgétaire pour optimiser les coûts liés à la gestion foncière.

4. Compétences en gestion financière :

Maîtrise des enjeux financiers liés à la gestion du foncier (évaluation du patrimoine foncier, rentabilité des projets d’aménagement, recherche de financements).