Chargé administratif et juridique h/f

Implanté en France depuis 1991, KFC France compte aujourd'hui près de 350 restaurants et plus de 12 000 collaborateurs qui servent des milliers de repas par jour.

Notre groupe ProNoïa, franchise KFC, est en plein développement sur toute la France, du Sud-ouest à la Bourgogne / Franche-Comté en passant par l’Ile de France.

Notre franchise compte aujourd’hui 38 restaurants et prévoit encore de se développer.

Le groupe ProNoïa recherche pour son siège basé à Pau, un Chargé administratif et juridique H/F

Rattaché à la directrice Finance et organisation, le chargé administratif et juridique H/F a pour mission de défendre les intérêts de sa société et veille à la bonne application de la réglementation. Il accompagne les projets en cours dans l’entreprise, les dossiers de contentieux et d’assurance. Il conseille la direction en s’appuyant sur sa bonne connaissance juridique.

Missions et activités

Mettre en œuvre les formalités réglementaires et procédures juridiques

· Rédiger ou aider à la rédaction des contrats, de courriers juridiques et baux commerciaux.

· Assurer la gestion juridique : préparation des conseils d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO & AGE), conseils de surveillance, rapports obligatoires, mise à jour RCS, procès-verbaux… dans le respect des réglementations en vigueur.

· Assurer et / ou suivre les formalités administratives et juridiques (annonces légales, dépôts en ligne via Infogreffe, créations d’entreprises, actualisation des données sociétés, assemblées générales…).

· Assurer et / ou suivre les procédures juridiques (par exemple : recouvrement simplifié de petites créances, registres légaux).

· Suivre les dossiers (cohérence, progression, conclusion), en référer aux intéressés.

· Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d’assemblées, démarches CNIL…

· S’assurer du lien avec les bailleurs (envoi des déclarations de CA, attestations d’assurances…)

· Gestion des fournisseurs : Assurer le suivi des documents obligatoires des prestataires de service

Gérer les dossiers contentieux

· Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux

· Répondre aux courriers de litige.

· Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice, rédiger les recours…

· Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l’action contentieuse.

Gérer les dossiers assurance

· Gérer (effectuer un travail d’investigation pour déterminer les circonstances, les causes et l’étendue du sinistre, les responsabilités.) et déclarer les sinistres

· Vérifier les clauses du contrat (garanties, barèmes d’indemnisation, exclusions de garantie).

· Assurer le suivi des dossiers assurance, effectuer les relances éventuelles et suivre la procédure en cas de litige, en référer aux intéressés

Assurer veille, conseil et reporting

· Effectuer un reporting auprès de sa hiérarchie (rédaction de rapports).

· Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales, ainsi que la jurisprudence.

· Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, fiscalité, …).

· Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

· Assurer le lien avec les avocats et conseils

· Représenter l’entreprise auprès des tribunaux

Type d'emploi :

Poste à pourvoir en CDI au siège de Pau.

Rémunération en fonction du profil entre 25 000€ et 30 000€

Avantages : tickets restaurants, ordinateur et téléphone portable

Télétravail possible 1 jours par semaine au bout de 6 mois

Profil recherché :

Issu d'un bac + 5 en droit, idéalement droit des sociétés, vous justifiez d'une première expérience réussi d'au minimum 2 ans en entreprise ou cabinet d'avocat.

Compétences comportementales

· Rigueur et esprit logique

· Esprit de synthèse et d’analyse

· Capacités rédactionnelles

· Curiosité intellectuelle et sens de l’investigation

· Sens de l’écoute et de la communication

· Force de proposition et de conviction

· Pédagogie

· Qualités relationnelles

· Sens du détail

· Capacité à travailler sur plusieurs sujets en parallèle

· Sens du service

Compétences techniques

· Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence

· Connaissance de la réglementation française et de la jurisprudence

· Maitrise du droit des sociétés / droits des affaires

· Très bonne utilisation des outils internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche

· Maîtrise de la bureautique