LOGIAL COOP Missions :
Garant du respect du droit de la construction, foncier et de l'urbanisme.
Assure le rôle de conseil dans ce domaine au sein Logial COOP.
Sécurise juridiquement les contrats immobiliers.
Prépare les dossiers des Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
ACTIVITES principales :
- Garantir la régularité juridique des projets d'avant-contrats et projets d'actes en fonction des contraintes et exigences identifiées (acquisition de terrain à bâtir, VEFA, accession sociale à la propriété, vente d'immeuble achevé, location accession).
- Conseiller les services concernés sur les aspects juridiques de la gestion du patrimoine immobilier (baux d'habitation (secteur HLM), rédaction et négociation de baux commerciaux, réglementation des attributions).
- Assurer la coordination et le suivi des dossiers de référé promoteur.
- Apporter un conseil juridique à l'activité de syndic de l'entreprise.
- Assurer le suivi de l'ensemble des formalités juridiques inhérentes à la vie de la coopérative et des sociétés liées comprenant notamment la préparation des dossiers des conseils d'Administration (CA) et de leurs instances, des Assemblées Générales (AG) et des formalités légales post CA et AG ainsi que le droit des instances représentatives des clients locataires
- Assurer la passation des contrats d'assurance de la coopérative et des sociétés liées et le pilotage des contrats (Responsabilité civile, multirisques habitation, dommages ouvrages).
- Participer au respect de la conformité de l'entreprise à la réglementation relative à la protection des données et plus généralement aux questions d'éthiques
- Assurer la production d'une veille mensuelle et apporter tout conseil juridique auprès des directions concernées.
- Représenter et défendre les intérêts de l'entreprise en interne et en externe auprès des différentes parties prenantes notamment dans les contentieux liés à la construction et à l'urbanisme.
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