Agent en charge des associations et missions de réglementation générale

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Assurer les fonctions de greffe des associations : instruction et enregistrement des dossiers de
créations, modifications et dissolutions, utiliser l'application nationale RNA et prodiguer tous
renseignements aux usagers et divers correspondants (Mairies, Conseil Départemental, Renseignements
intérieurs, PRAVA…)
- Gestion de la boîte fonctionnelle « ag »
- Législation funéraire ;
- Accords Franco-Algérien relatifs aux obligations de service national ;
- Revendeurs d’objets mobiliers ;
- Gardes-particulier chasse/pêche/usine ;
- Complétude et suivi des indicateurs statistiques pour les thématiques sus-visées.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Au sein du bureau des libertés publiques, le pôle réglementation générale est chargé d’appliquer les mesures de police administrative en matière de détention d’armes, ainsi que d’assurer des missions réglementaires fondamentales du service public : greffe des associations, législation funéraire, etc. Le pôle s’inscrit également dans une démarche de modernisation de l’accueil du public par la mise en place des procédures dématérialisés des démarches administratives.

Les compétences relatives à la législation funéraire sont maintenues en cas de mise en place du plan de continuité des activités.

Composition et effectifs du service :

4 agents : 1B et 3C