Sous la responsabilité hiérarchique du co-directeur général en charge des opérations, la ou le chargé.e de mission juridique « Fermes » travaillera au sein de l'équipe de la Fondation Terre de Liens (30 salarié-es) et sera intégré-e au Pôle « Fermes » : pôle de compétences mutualisées entre la foncière et la fondation pour la gestion des fermes.
Elle ou il travaillera en étroite collaboration avec plusieurs services de la Fondation Terre de Liens : administratif et financier, programmes agroécologies, partenariats.
La personne recrutée travaillera également en étroite collaboration avec les salarié-es et bénévoles de l'ensemble du mouvement Terre de Liens (Foncière, Fédération nationale, Associations Territoriales).
Les missions seront les suivantes :
Mission 1/ Assurer la gestion locative des Fermes de la Fondation Terre de Liens
Lors de la mise à bail / fin de bail
- Rédaction de baux ruraux, d'avenants, de résiliation.
- Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales
- Calcul des indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti.
- Rédaction, relecture, négociation de conventions diverses et d'autorisation administratives liées aux fermes
Au quotidien
- Gestion du recouvrement des impayés des fermages et loyers
- Gestion et suivi des demandes de plantation et des demandes de travaux hors bâti formulées par les fermiers (enrochement, étangs.).
- Gestion des sinistres avec l'assureur de la Foncière
- Communiquer les éléments nécessaires à la facturation des contrats
- Assurer le suivi des fermes en lien avec les associations territoriales
Mission 2 / Contribuer à la gestion du patrimoine bâti de la Fondation
- Suivre les actions des gestionnaires de patrimoine bâti sur les fermes de la Fondation
- Gérer les demandes d'autorisations de travaux en lien avec les gestionnaires de patrimoine bati
- Centraliser les budgets prévisionnels et suivre les investissements liés aux travaux
Mission 3/ Contribuer au cadrage juridique des programmes de la Fondation
Dans l'objectif de sécuriser juridiquement les relations entre les fermiers, leur propriétaire (souvent la foncière Terre de Liens) et le financeur du programme (la fondation Terre de Liens) :
- Réaliser des études juridiques et rédiger des propositions sur le cadrage juridique des programmes de la fondation
Mission 4/ Contribuer aux temps d'équipe
- Animer et participer aux temps collectifs (réunions, formations, séminaires, événements) de la Fondation et du mouvement Terre de Liens
PROFIL RECHERCHE
Expérience
- Au moins 5 ans d'expérience sur des postes similaires dans la gestion de biens ruraux et/ou expérience dans l'accompagnement de projets agricoles et paysans
- Niveau bac +5 en droit, ingénieur, foncier immobilier
Savoirs
- Connaissance et pratique du droit rural, du droit de l'environnement
- Bonne connaissance du fonctionnement d'une entreprise agricole
- Compréhension des enjeux des projets d'exploitation agricole
- Connaissance en matière de bâti agricole apprécié
Savoir être
- Aisance relationnelle
Savoirs faire
- Techniques de négociation
- Capacité d'animation et d'accompagnement
- Organisation et rigueur
Experience: 5 An(s) - gestion de biens ruraux
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
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