Sajc - b - chargé de la défense au contentieux des décisions du préfet de police h/f

GROUPE RIFSEEP 2 NBI OUI

Le(a) rédacteur(rice) est chargé(e) au sein de la section du contentieux des étrangers des attributions suivantes :
- Rédaction de mémoires à l'intention de la juridiction administrative (contentieux de l'entrée et du séjour des étrangers en France, de l'éloignement, contentieux indemnitaire, contentieux des naturalisations et des échanges de permis de conduire étrangers), avec possibilité d'être formé(e) ;
- Rédaction de notes d'analyses juridiques à l'intention à la fois des services de la Direction de la police générale (analyse du droit des étrangers et de la jurisprudence) et du Ministère de l'intérieur, compétent devant le Conseil d'État, aux fins de solliciter du Ministère la saisine de cette juridiction par la voie de la cassation ;
- Rédaction de notes d'information à l'intention de la juridiction administrative concernant l'exécution financière des décisions juridictionnelles intervenues sur des dossiers dont vous avez la charge ;
- Le cas échéant, défense orale à l'audience devant la CAA, des dossiers dont vous avez la charge ;
- Contribution à la tenue du fond documentaire de la section (textes et jurisprudence).
Afficher la suite
Vos perspectives
Les fonctions exercées sur ce poste permettent d'acquérir une compétence approfondie en droit des étrangers et dans le domaine du contentieux spécifique, très sensible, lié à l'application de ce droit, ainsi que dans le domaine du contentieux administratif. Elles ouvrent également la possibilité, par la suite, de valoriser son expérience en diversifiant ses compétences vers d'autres familles d'emploi à dominante juridique.
L'expérience et les compétences acquises sur ce poste permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et aux concours administratifs de catégorie A.

Durée attendue sur le poste : 3 ans