La gestion quantitative et qualitative de l'eau en Charente-Maritime constitue une politique prioritaire de l'État, porteuse de forts enjeux locaux.
Le déséquilibre persistant entre la ressource en eau disponible et les prélèvements réalisés, notamment en période estivale pour l'alimentation en eau potable et l'agriculture, nécessite la mise en oeuvre d'une politique de gestion structurelle et conjoncturelle ambitieuse.
Dans ce cadre, vos missions principales consisteront à :
- Assurer l'instruction des autorisations uniques de prélèvements des OUGC :
- Accompagnement des OUGC dans le cadre d'une phase amont dédiée
- Lien avec les politiques publiques de retour à l'équilibre (SDAGE, SAGE)
- Lien avec les stratégies locales de retour à l'équilibre (PTGE)
- Sécurisation juridique des actes produits et de la procédure menée
- Participer et contribuer à la rédaction des éléments de réponse aux différentes requêtes en tant que de besoin
- Assurer le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des AUP et des prescriptions associées
- En lien avec le second chargé d'études prélèvements, instruire des dossiers de déclaration et d'autorisations environnementales au titre de la loi sur l'eau relatifs aux rubriques « ouvrage de prélèvement » et « prélèvement »
- Participer à l'élaboration du plan de contrôle interservices et réaliser les contrôles terrain et sur pièce du domaine de compétence, assurer la rédaction et le suivi des suites judiciaires et administratives à y donner en cas de non-conformité
- Instruire les dossiers de subvention des travaux ou investissements des systèmes d'irrigation
- Participer au suivi de la gestion de l'étiage en appui, selon les besoins de l'unité et selon l'organisation définie à l'échelle du service, en particulier pour l'instruction et le suivi des dérogations
En interne, le ou la chargé(e) d'études travaille en collaboration avec les agents ressources du service et de la DDTM.
En externe, le ou la chargé(e) d'études travaille en relation avec les OUGC, les représentants des principaux acteurs socio-économiques et institutionnels, la DREAL, les agences de l'eau et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Vous serez placé sous l'autorité de la responsable d'unité « Gestion et Préservation de la Ressource en Eau » et pourrez vous voir confier des fonctions de chef de projet.
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