Sous l'autorité du Directeur Général des Services Techniques et de la responsable du service Urbanisme, Stratégie Foncière et Immobilière, vous assurez la gestion patrimoniale et participez à la réalisation d'opérations de cession ou d'acquisition de biens bâtis et non bâtis, en relation avec les services droit des sols, financiers, assurance ainsi qu'avec le Centre Technique Municipal.
Mission 1 : Assurer la gestion patrimoniale
- Etablir la programmation immobilière et foncière en cohérence avec les capacités financières de la collectivité
- Suivre l'occupation des biens avec mise à jour des conventions d'occupation
- Assurer une veille foncière (analyse et réponse aux DIA)
- Gérer les réserves foncières actuelles (baux, conventions d'occupation, servitudes, ...)
- Ecriture de notes, délibérations, décisions, demandes d'évaluation domaniale, etc.
- Vérifier et suivre les dossiers relatifs à l'imposition fiscale (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, plateforme GMBI, ...) en lien avec le service des finances
- Assurer les opérations d'archivage des pièces foncières, en totale refondation
Mission 2 : Participer à la réalisation d'opérations de cession ou d'acquisition de biens bâtis et non bâtis
- Réaliser les acquisitions (amiables, préemptions - biens vacants et sans maître, succession en déshérence)
- Procéder aux ventes (amiables, adjudications, commercialisations)
- Travail partenarial avec les agences notariales, participation à l'écriture, relecture d'actes divers
Mission 3 : Assurer les intérêts de la collectivité
- Conduire des négociations foncières et immobilières
- Assurer une veille juridique de la réglementation en matière de domanialité, d'expropriation, fiscalité de l'immobilier, urbanisme
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