Un juriste en charge du conseil municipal et des assurances (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Assurances Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui ()
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au cœur de la Vallée du Cher, Saint Avertin, 5ème ville du département, est une ville verte avec 40% de zones naturelles et 25 kms de pistes cyclables. Elle constitue un des poumons économiques de la métropole de Tours avec une centaine d’entreprises implantées dans deux importantes zones industrielles.
Saint Avertin s’inscrit dans un mélange de tradition et de modernité à travers notamment l’implantation d’une médiathèque high-tech dans le château de Cangé et la mise en place d’une guinguette l’été. Elle est porteuse de projets dynamiques tels que la construction d’une halle et d’une maison des arts, la rénovation de la maison des Rives, la réhabilitation de l’accueil collectif de mineurs et bien d’autres.

Le/la juriste est rattaché au Service des Affaires Institutionnelles et Juridiques qui fait partie du Pôle Ressources de la collectivité. Il/elle est recruté au titre d’un remplacement sur le fondement de l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique.
Il/elle sera essentiellement en charge de préparer et gérer les conseils municipaux et les commissions, de gérer les assurances ainsi que de participer à la sécurisation juridique des actes de la collectivité. Il/elle pourra également être sollicité pour d’autres missions attachées au service des Affaires Institutionnelles et Juridiques. Missions / conditions d'exercice Activités et missions :
•Affaires institutionnelles
oPréparer et gérer les conseils municipaux et les commissions ;
oCentraliser les projets de délibérations ;
oRédiger les projets de délibérations ;
oPréparer l’ordre du jour ;
oContrôler le fond et la forme des projets ;
oDemander les pièces complémentaires nécessaires à la compréhension des projets ;
oElaborer les délibérations, décisions et procès-verbaux ;
oTransmettre les délibérations au contrôle de légalité ;
oTenir les registres des délibérations et des arrêtés ;
oEnvoyer les dossiers aux conseillers municipaux, afficher, communiquer à la presse ;
oGérer les délégations de fonction et de signature du maire aux élus et aux agents administratifs ;
oCoordonner la préparation des commissions.

•Assurances
oAssurer la bonne exécution des marchés d’assurances de la collectivité ;
oGérer les polices d’assurances de façon optimisée par un suivi et une analyse de la sinistralité ;
oGérer les sinistre et leur suivi (Commune) ;
oGérer les sinistres et leur suivi (TMVL).

•Affaires juridiques
oRépondre aux questions juridiques des services ;
oParticiper à la gestion des contentieux et précontentieux ;
oParticiper à la rédaction des actes de la collectivités et conventions diverses ;
oDiffuser l’actualité juridique pouvant intéresser les services sous le contrôle de la responsable.

•Locations
oRédiger et assurer le suivi des actes courants de la gestion locative ;
oGérer les rapports avec les locataires.

•Archives
oCoordonner le traitement, le tri, la collecte et le classement des documents des services ;
oEtre l’interlocuteur des archives départementales et suivre les versements.

•Gestion administrative du service
oParticiper à la préparation et au suivi du budget ;
oMettre à jour et suivre les tableaux de bord des activités du service ;
oGérer le courrier et le suivi des correspondances ;
oMettre en forme les différents dossiers du service ;
oGérer les abonnements (La Gazette, Lexis Nexis).

•RGPD
oParticiper à la mise en conformité au RGPD ;
oInformer et conseiller la collectivité, ainsi que les services ;
oTenir et mettre à jour le registre des traitements ;
oParticiper au contrôle du respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
oEtre l’un des interlocuteurs des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données ;
oCoopérer avec la CNIL et être son point de contact en cas d’absence de la DPO

Conditions d’exercice :
•Temps de travail : 37h, 25 jours de congés, + 11 jours de RTT
•Participation de la commune au maintien de salaire et à la complémentaire santé sur transmission d’une attestation de contrat labellisé.
•Un forfait mobilité durable Profils recherchés •Formation supérieure en droit / administration générale
•Maîtrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
•Connaissance des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
•Connaissance des règles de responsabilité (assurances)
•Qualités requises : capacités rédactionnelles, qualité d’analyse et de synthèse, réactivité, sens de l’organisation, sens du service public, aisance relationnelle