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[LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE] Le SDEC ÉNERGIE lance l'appel à projets pour la rénovation des logements communaux à caractère social

Le SDEC ÉNERGIE renforce ses actions de lutte contre la précarité énergétique en apportant un soutien aux communes de catégorie B et C pour la rénovation de leurs logements communaux à caractère social.

Avec la crise énergétique actuelle et la hausse des prix des énergies, force est de constater que la précarité énergétique est en augmentation. Les communes sont en 1ère ligne pour répondre aux besoins de leurs administrés, tant pour l’accès à l’énergie que plus largement à un logement. Nombreuses sont les communes propriétaires de logements qui pourraient ne plus répondre aux normes d’habitabilité et de performance énergétique.

La « Loi climat et résilience » du 22 août 2021 fixe un critère de décence énergétique. Les communes propriétaires de logements sont concernées par cette mesure et tenues de fournir à leurs locataires un logement qui devra respecter des niveaux de performance énergétique minimums et de plus en plus exigeants.

Si la rénovation d’un logement communal peut être un levier pour répondre à des enjeux démographiques, sociaux et économiques, celle-ci présente souvent des spécificités techniques et nécessite le concours financier de divers acteurs.

C’est dans ce contexte que les élus du syndicat ont lancé l’appel à projets visant à soutenir la rénovation des logements communaux à caractère social dans les communes de catégories B* et C**.


Les conditions à remplir pour répondre à l'appel à projets :

BÉNÉFICIAIRES Communes de catégories B* et C** du département du Calvados

- Le projet doit être situé dans le Calvados et concerne :
- la rénovation d’un logement ou d’un ensemble de logements déjà existants,
- la transformation d’un bâtiment communal initialement destiné à un autre usage (ex : presbytère, école, etc...)
- Le projet est porté dans le cadre d'un maîtrise d'ouvrage communale ou d'un bail à réhabilitation
- Le logement (ou l’ensemble de logements) aura au moins l’une des deux finalités suivantes :
- être loué à des ménages aux revenus modestes et affiché des loyers modérés,
- être utilisé comme « hébergement d’urgence » et devra être occupé ou loué pour une durée minimale de 5 ans, dans les conditions indiquées dans le règlement.

- Les travaux devront permettre d’atteindre à minima une classe énergétique finale D.
- Le bâtiment doit avoir fait l’objet d’un audit énergétique conforme au cahier des charges de l’ADEME. Basé sur des ratios, cet audit énergétique doit être complété par un programme de travaux et un plan de financement détaillé afin de déterminer le coût prévisionnel de l’opération.
- Les travaux devront être conformes aux exigences des certificats d’économie d’énergie (CEE) en vigueur au moment du dépôt de la candidature.

MONTANT ET MODALITÉS DE L'AIDE L’aide s’élève à 30% de la part restant à la charge de la commune, plafonnée à 5000€/logement. Elle pourra être majorée pour des logements qui atteindront une performance énergétique Type BBC Rénovation, dans la limite de l’enveloppe financière dédiée au dispositif.

Votre collectivité souhaite participer à l'appel à projets ? Regardez le replay du webinaire de présentation du programme de rénovation énergétique des logements sociaux communaux à caractère social en cliquant ICI ou consulter la présentation du programme ICI.

Contenu et dépôt des candidatures : voir le RÈGLEMENT et compléter la FICHE PROJET (documents à télécharger ci-dessous)

Date limite de candidature : 31 octobre 2024

* B : pour lesquelles le SDEC ÉNERGIE perçoit la taxe sur la consommation finale d'électricité
** C : pour lesquelles le SDEC ÉNERGIE perçoit la taxe sur la consommation finale d'électricité sans la reverser aux dites communes

Contact : Alicia PRINGAULT - Service Dynamiques territoriales et innovation - 02 31 06 61 82 - Envoyer un message

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