Directeur des affaires juridiques et des instances (f/h)

Job Description
La mairie de Trappes recherche un directeur des affaires juridiques et des instances, véritable chef d'orchestre juridique, passionné et d'une polyvalence rare, pour piloter avec expertise et vision stratégique les enjeux complexes de la gestion juridique de la collectivité. Ce poste, bien plus qu'une simple gestion des actes et contentieux, exige un leader capable d’imprégner chaque mission de rigueur et de clairvoyance, tout en assurant une navigation fluide dans le paysage juridique en perpétuelle évolution.

Qui sommes-nous ?

Trappes, ville solidaire et dynamique des Yvelines, est un territoire en pleine transformation qui place l’humain et l’innovation au cœur de ses projets.

Fière de ses 34 000 habitants, elle s’appuie sur une jeunesse engagée, des partenariats prestigieux et des initiatives écologiques exemplaires, comme son réseau de chaleur-géothermie.
Bordée par la forêt domaniale de Port-Royal et la base de loisirs de SQY, Trappes offre un cadre de vie agréable et une riche palette de services de proximité.

Avec des valeurs fortes de progrès et de solidarité, la ville agit pour simplifier la vie de ses habitants et répondre aux besoins de chacun, en particulier des plus vulnérables. Trappes, c’est une ville vivante et ambitieuse, où chaque jour est une nouvelle opportunité de construire un avenir collectif.

Venez découvrir ce territoire attachant et ses nombreuses opportunités !

Votre mission au quotidien :

La direction des affaires juridiques et des instances (DAJI) œuvre à la sécurisation et à la gestion des actes administratifs, des instances (conseils, commissions, bureaux municipaux) ainsi que des assurances, tout en veillant à l'optimisation des contentieux, des plaintes et du conseil juridique. Elle a pour mission d’assurer une veille normative et réglementaire constante, portant sur les évolutions des réglementations nationales, européennes et de la jurisprudence, notamment en droit public.

Sous l’autorité du DGA Solidarités et services à la population, vous prendrez en charge la gestion globale de la direction, supervisant trois pôles distincts : juridique, instances et courrier, ainsi que veille, fonds documentaires et archives. Vous vous assurerez de la gestion efficace des contentieux et des plaintes, tout en prodiguant des conseils juridiques pertinents aux élus, à la direction générale et à l’ensemble des services dans le cadre de la prise de décision.

Vous devrez également encadrer une équipe de trois agents et garantir le bon fonctionnement des différents secteurs, en coordonnant la mise en œuvre de projets, en gérant les contentieux et en fournissant un accompagnement juridique aux différents acteurs de la collectivité. Cette responsabilité s’étendra à la rédaction de notes informatives sur des problématiques juridiques, qu’elles concernent le droit administratif, le droit public des affaires ou encore le droit privé (tels que l’expulsion locative, le squattage, les baux civils et commerciaux, etc.).

Vous appuierez les directions opérationnelles dans la définition du cadre juridique, notamment pour l’élaboration de recommandations concernant des procédures spécifiques (subventions, conventions, etc.), et rédigerez des préconisations juridiques afin d’assurer la conformité avec la législation actuelle et d’anticiper les évolutions réglementaires. En matière d’expertise juridique, vous interviendrez dans des domaines variés tels que le droit administratif, le droit des contrats, des marchés publics, du droit social et civil.

L’anticipation des risques juridiques, la gestion des contentieux, ainsi que la collaboration avec les conseils externes, notamment pour des domaines spécialisés comme la propriété intellectuelle ou le droit social, feront partie intégrante de vos missions. De plus, vous organiserez et animerez des réunions de travail et des sessions de formation destinées aux collaborateurs, directeurs et élus. La gestion des dossiers d’assurances, de précontentieux et de contentieux, en lien avec les services concernés, sera également sous votre responsabilité.

Dans le cadre de la gestion des recours gracieux et des procédures contentieuses, vous devrez proposer des solutions amiables pour certains dossiers, rédiger des recours et des mémoires, tout en supervisant la négociation des besoins en matière d’assurances pour la collectivité. Vous représenterez la municipalité devant les instances juridictionnelles et assurerez, lorsque nécessaire, les plaidoiries de premier niveau.

La rédaction d’actes juridiques et administratifs, ainsi que la supervision des instances (bureaux, commissions, conseils municipaux) feront partie de vos responsabilités, tout en veillant à la conformité légale des arrêtés, décisions et délibérations. En lien avec la responsable du pôle instance et courrier, vous assurerez la mise en conformité des organisations et des actes. En outre, vous participerez activement à la mission de conformité RGPD et soutiendrez le DPO dans la gestion quotidienne des registres et des questions simples.

La gestion administrative et financière de la direction, notamment la préparation et le suivi du budget, ainsi que le management de l’équipe (entretiens professionnels, formation, gestion des conflits) feront également partie intégrante de vos attributions. Enfin, vous veillerez à la réalisation d’une veille juridique continue, afin d'assurer l’actualisation des connaissances au sein de la direction.



Profil

Vos compétences à partager :

Fort d’un parcours académique en droit ou administration publique, vous possédez une expertise pointue qui vous permet d’appréhender avec aisance les enjeux juridiques complexes des collectivités territoriales. Votre expérience sur un poste similaire vous a forgé une maîtrise indéniable des rouages de la fonction publique territoriale, du droit public et pénal des affaires publiques, ainsi que du droit privé. Vous maîtrisez parfaitement les subtilités du contrôle de légalité et du cadre juridique encadrant l’élaboration des actes des collectivités, un domaine dans lequel vous excellez par votre rigueur et votre capacité à anticiper les implications juridiques.

Votre expertise en matière de procédures contentieuses et précontentieuses, ainsi que vos compétences avancées en rédaction juridique, font de vous un atout précieux dans le suivi des dossiers complexes. Vous êtes également profondément ancré dans les règles de la commande publique durable, un secteur où vous alliez une vision stratégique à une parfaite maîtrise des aspects techniques. La gestion des outils bureautiques ne vous est pas étrangère, vous maniez avec aisance les logiciels comme Word, Excel, PowerPoint et les systèmes de messagerie, facilitant ainsi une gestion quotidienne fluide et efficace.

Doté d’un sens aigu du service public, vous alliez organisation, méthode et rigueur dans chacune de vos missions. Vous êtes reconnu pour votre réactivité face aux imprévus, tout en faisant preuve d’une grande autonomie dans vos prises de décision. Votre sens de la communication, votre capacité de concertation et votre écoute attentive vous permettent de vous adapter avec diplomatie aux exigences de vos interlocuteurs, tout en respectant scrupuleusement la confidentialité et le devoir de réserve. Dynamique, ponctuel et toujours disponible, vous incarnez la quintessence du professionnalisme dans l’exercice de vos responsabilités. Vos qualités rédactionnelles, précises et pertinentes, vous permettent de transmettre vos analyses juridiques avec clarté et efficacité.

Vos conditions particulières d'exercices :

Au sein d’une ambiance de travail agréable et conviviale, vous bénéficierez d’avantages pensés pour améliorer votre quotidien. Vous serez pris en charge à hauteur de 75 % pour vos frais de transport en commun, facilitant ainsi vos trajets. De plus, un accès au restaurant municipal vous est proposé, offrant un cadre pratique et convivial pour vos pauses.

Le télétravail est envisageable, en fonction des nécessités de service, vous permettant ainsi d’adapter votre emploi du temps à vos besoins. Les agentes concernées pourront également bénéficier d’un congé menstruel, dans un souci de bien-être et d’équité.

Vous profiterez également d’une contribution de l’employeur à hauteur de 25 € pour votre mutuelle santé et prévoyance, vous garantissant une couverture optimale. Enfin, vous aurez la possibilité d’adhérer au Comité d’actions sociales, pour profiter de nombreuses activités variées comme le sport, les vacances, et bien plus encore, favorisant ainsi un équilibre épanouissant entre vie professionnelle et personnelle.



Informations contractuelles

Vos avantages :

À la ville de Trappes, les agents bénéficient d'une politique de ressources humaines dynamique et attractive, garantissant des conditions de travail équitables et stimulantes.

La rémunération compétitive est accompagnée d’une prise en charge partielle par l’employeur pour une complémentaire santé et une prévoyance à des tarifs avantageux, avec une participation communale anticipée dès 2024.

Des initiatives innovantes, comme le congé menstruel, le soutien à la parentalité, ou encore des activités sportives et culturelles, favorisent un équilibre précieux entre vie professionnelle et personnelle.

Le CLASC, piloté par les agents, offre de nombreux avantages comme des billetteries et séjours à tarifs préférentiels.
Des solutions de télétravail souples (jusqu’à 3 jours par semaine), un restaurant self-service avec des tarifs attractifs, et une excellente accessibilité en transport viennent compléter ces nombreux avantages.

Cet ensemble d'avantages met en lumière l'engagement de la ville de Trappes à créer un environnement de travail valorisant, où le bien-être et le développement professionnel de chacun sont des priorités.

Processus de recrutement :
Chez la ville de Trappes, chaque candidature compte ! Nous nous engageons à examiner attentivement chaque dossier pour garantir un processus de recrutement juste et respectueux.

Pré-sélection des candidatures :
Si votre candidature est retenue, vous recevrez une invitation à participer à un entretien de recrutement.

Délai d'étude des candidatures :
Le processus d'examen des candidatures peut prendre jusqu'à deux mois. Si vous ne recevez pas de nouvelles après ce délai, cela signifie que votre candidature n'a pas été retenue.

Entretiens :
Selon le poste, le processus comporte un à trois entretiens. Pour certains métiers, des tests techniques peuvent être requis et peuvent avoir un caractère éliminatoire.

Notification des résultats :
Si votre profil n'est pas sélectionné, vous serez informé directement par un membre de notre équipe.

Proposition d'embauche :
Si vous êtes choisi en premier, vous recevrez une offre pour intégrer la ville de Trappes. Une fois votre accord donné, un courrier de recrutement vous sera envoyé.

Constitution du dossier :
Vous devrez transmettre rapidement les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier de recrutement.

Intégration :
Vous rejoindrez votre nouvelle équipe à la ville de Trappes. Durant votre intégration, vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé de la part de votre manager et des ressources humaines.

Prêt à relever le défi ?

Si vous êtes prêt à déployer votre expertise juridique avec finesse et rigueur pour orchestrer la gestion des affaires juridiques et des instances de la collectivité, tout en garantissant la conformité des actes et la sécurité des procédures, alors votre place se trouve indéniablement au sein de notre équipe ! Postulez dès maintenant et découvrez ce que vous apporterez à notre équipe.

Enfin, c'est une surprise, retrouvez-nous en images :

* Voici le message d'accueil de votre future équipe :
* Découvrez vos futurs collègues ici :
* Enfin découvrez nos locaux :
Nous avons hâte de vous rencontrer et que vous deveniez un membre précieux de notre équipe !



Requirements
Vos compétences à partager : Fort d’un parcours académique en droit ou administration publique, vous possédez une expertise pointue qui vous permet d’appréhender avec aisance les enjeux juridiques complexes des collectivités territoriales. Votre expérience sur un poste similaire vous a forgé une maîtrise indéniable des rouages de la fonction publique territoriale, du droit public et pénal des affaires publiques, ainsi que du droit privé. Vous maîtrisez parfaitement les subtilités du contrôle de légalité et du cadre juridique encadrant l’élaboration des actes des collectivités, un domaine dans lequel vous excellez par votre rigueur et votre capacité à anticiper les implications juridiques. Votre expertise en matière de procédures contentieuses et précontentieuses, ainsi que vos compétences avancées en rédaction juridique, font de vous un atout précieux dans le suivi des dossiers complexes. Vous êtes également profondément ancré dans les règles de la commande publique durable, un secteur où vous alliez une vision stratégique à une parfaite maîtrise des aspects techniques. La gestion des outils bureautiques ne vous est pas étrangère, vous maniez avec aisance les logiciels comme Word, Excel, PowerPoint et les systèmes de messagerie, facilitant ainsi une gestion quotidienne fluide et efficace. Doté d’un sens aigu du service public, vous alliez organisation, méthode et rigueur dans chacune de vos missions. Vous êtes reconnu pour votre réactivité face aux imprévus, tout en faisant preuve d’une grande autonomie dans vos prises de décision. Votre sens de la communication, votre capacité de concertation et votre écoute attentive vous permettent de vous adapter avec diplomatie aux exigences de vos interlocuteurs, tout en respectant scrupuleusement la confidentialité et le devoir de réserve. Dynamique, ponctuel et toujours disponible, vous incarnez la quintessence du professionnalisme dans l’exercice de vos responsabilités. Vos qualités rédactionnelles, précises et pertinentes, vous permettent de transmettre vos analyses juridiques avec clarté et efficacité. Vos conditions particulières d'exercices : Au sein d’une ambiance de travail agréable et conviviale, vous bénéficierez d’avantages pensés pour améliorer votre quotidien. Vous serez pris en charge à hauteur de 75 % pour vos frais de transport en commun, facilitant ainsi vos trajets. De plus, un accès au restaurant municipal vous est proposé, offrant un cadre pratique et convivial pour vos pauses. Le télétravail est envisageable, en fonction des nécessités de service, vous permettant ainsi d’adapter votre emploi du temps à vos besoins. Les agentes concernées pourront également bénéficier d’un congé menstruel, dans un souci de bien-être et d’équité. Vous profiterez également d’une contribution de l’employeur à hauteur de 25 € pour votre mutuelle santé et prévoyance, vous garantissant une couverture optimale. Enfin, vous aurez la possibilité d’adhérer au Comité d’actions sociales, pour profiter de nombreuses activités variées comme le sport, les vacances, et bien plus encore, favorisant ainsi un équilibre épanouissant entre vie professionnelle et personnelle.