- Missions de l'archiviste au bénéfice de la structure intercommunale :
Mission 1. Collecte des archives :
• 1.1 Met en place la procédure de versement des archives.
• 1.2 Réalise des tableaux de gestion en collaboration avec les agents des différents services et valide.
• 1.3 Vérifie les bordereaux de versements et d'élimination.
• 1.4 Participe au projet de dématérialisation des archives.
Mission 2. Prends en charge l'arriéré d'archives (local de conservation) :
• 2.1 Élabore des instruments de recherche.
• 2.2 Procède aux éliminations régulières.
• 2.3 Procède au récolement réglementaire des archives à chaque renouvellement du conseil communautaire.
Mission 3. Sensibilise et forme le personnel intercommunal à l'archivage :
• 3.1 Présente le cadre réglementaire des archives.
• 3.2 Conseille les services en matière de tri et de classement des archives.
• 3.3 Forme les agents à la réalisation de bordereau de versement et d'élimination.
• 3.4 Sensibilise les agents aux délais de communicabilité.
• 3.5 Forme les agents aux recherches administratives.
• 3.6 Apporte son expertise pour la mise en place des règles de nommage des fichiers bureautiques.
Mission 4. Communique les archives de la structure :
• 4.1 Aide les agents de la structure intercommunale aux recherches administratives.
• 4.2 Met en place la procédure de communication des archives.
• 4.3 Garanti l'accès des usagers aux archives de la structure.
Mission 5. Assure la pérennisation et la conservation du patrimoine archivistique de la structure dans des locaux adaptés :
• 5.1 Aménage les espaces de conservation en collaboration avec les Archives départementales de l'Oise.
• 5.2 Contrôle les conditions de conservation des archives.
Mission 6. Participe à la valorisation des archives de la structure intercommunale :
• 6.1 Participe à la valorisation des archives de la structure intercommunale.
• 6.2 Mène des projets de valorisation des archives.
- Missions de l'archiviste au bénéfice des communes membres :
Mission 1. Réalise des audits dans les communes membres :
• 1.1 Évalue le métrage linéaire d'archives à prendre en charge.
• 1.2 Évalue les conditions de conservation des archives
Mission 2. Prends en charge l'arriéré d'archives :
• 2.1 Élabore des bordereaux de versements.
• 2.2 Procède aux éliminations réglementaires.
• 2.3 Procède au récolement réglementaire des archives à chaque renouvellement du conseil municipal.
Mission 3. Sensibilise et forme le personnel communal aux pratiques archivistiques de base :
• 3.1 Présente le cadre réglementaire des archives.
• 3.2 Conseille les services en matière de tri et classement des archives.
• 3.3 Forme les agents à la réalisation de bordereau de versement et d'élimination.
• 3.4 Sensibilise les agents aux délais de communicabilité.
• 3.5 Forme les agents aux recherches administratives.
• 3.6 Apporte son expertise pour la mise en place des règles de nommage des fichiers bureautiques.
Mission 4. Gère les archives historiques des communes :
• 4.1 Veille à la conservation des archives historiques en commune.
• 4.2 Veille à la conservation des archives historiques en assurant leur dépôt aux Archives départementales de l'Oise.
Mission 5. Communique les archives communales :
• 5.1 Aide les agents des communes aux recherches administratives.
• 5.2 Met en place la procédure de communication des archives.
• 5.3 Garanti l'accès des usagers aux archives communales.
Mission 6. Assure la pérennisation et la conservation du patrimoine archivistique communal dans des locaux adaptés :
• 6.1 Conseille les collectivités en matière d'aménagement de local à archives.
• 6.2 Contrôle les conditions de conservation des archives.
Mission 7 : Mène des projets de valorisation des archives :
• 7.1 Participe à la valorisation des archives des communes.
• 7.2 Mène des projets de valorisation des archives.
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