Placé sous la responsabilité du chef de service, le chargé de gestion foncière et patrimoniale a vocation à assurer la gestion du patrimoine privé de la ville et accompagner la mise en oeuvre de la politique foncière et immobilière de la collectivité, via les procédures de préemption, de cession et d'acquisitions. ACTIVITÉS
Gestion des dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Enregistrer sur cart@DS et suivre les déclarations d'intention d'aliéner en lien avec les autres services intéressés
- Réaliser la rédaction des courriers de non préemption et de demandes d'informations ou de visites
- Préparer la commission hebdomadaire
- Faire le lien avec le service du droit des sols dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information).
Réalisation du suivi administratif des procédures foncières
- Participer à la constitution et au suivi des procédures d'acquisitions, de cessions, de préemption et d'échanges
- Faire le lien avec les notaires dans le cadre de ce suivi
- Réaliser la saisine de France Domaine pour des évaluations.
Gestion du patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Rédiger les baux d'occupation et de mise à disposition en lien avec les différents services
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage)
- Mettre à jour le tableau de gestion foncière et patrimoniale de la Ville.
Suivi budgétaire du paiement des charges de copropriété
- Faire le lien avec les syndics de copropriété pour les immeubles dans lesquels la Ville est copropriétaire
- Assurer le suivi et la mise en paiement des appels de fonds trimestriels sur le logiciel Finances.
Gestion administrative liée aux dossiers fonciers
- Réceptionner et orienter les demandes
- Gérer le planning et notamment les visites avec les partenaires et prestataires (notaires, évaluation des domaines, géomètres).
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