Conseil et accompagnement des élus, du comité de direction et des services pour sécuriser les actes et actions de la collectivité
– apporter un appui technique adapté et personnalisé aux besoins de chacun et son expertise sur les actions et actes produits par les services de la collectivité.
– analyser et proposer des montages juridiques adaptés aux projets et actions mettant en œuvre les politiques publiques de la collectivité
Gestion des contentieux et des pré-contentieux
- analyser les enjeux et les risques juridique et financier et définir une stratégie adaptée au regard des dossiers traités.
- porter les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les directions opérationnelles concernées, et, le cas échéant, avec l’aide de conseils externes experts, si nécessaire et selon la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
- évaluer la nature des contentieux, analyse les causes et proposer des mesures correctives en lien avec les directions concernées.
Information et le conseil juridique au sein de la collectivité.
– organiser une veille juridique permanente en lien avec les compétences et missions de la collectivité en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les évolutions en cours.
– renforcer la culture juridique au sein de la collectivité
Animation, coordination, supervision et management des services rattachés à la la Direction : services des assemblées, des assurances, des archives, en définissant des plans d’actions adaptés aux activités de ces services.
Référent CADA au sein de la collectivité : assurer la centralisation de avis transmis par la CADA et apporte une réponse adaptée
Pilotage de la commission déontologie et transparence de la vie publique
En lien avec l’élu délégué en charge de déontologie et de la transparence de la vie publique, elle assure la mise en œuvre opérationnelle et le suivi de la commission
Correspondant RGPD à l’échelle de la collectivité
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