Gestionnaire instructeur (trice) du greffe des associations

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:

Greffe des Associations :

- Accueil, conseil et renseignement sur les formalités relatives aux associations (sur site, par téléphone ou mail) – mise à jour de la documentation à disposition du public
- Enregistrement des actes des associations (déclarations, modifications, dissolution)
- Gestion du Répertoire National des Associations amené à évoluer à court terme vers une nouvelle application ministérielle
- Veille juridique sur réglementation applicable
- Archivage et classement


Réglementation générale (en binôme) :

- Gestion des dossiers relatifs aux associations cultuelles et mixtes, congrégations, Fondations Reconnues d’Utilité Publique, fonds de dotation, fondations d’entreprises (reconnaissance du caractère cultuel, mise en conformité des statuts avec loi CRPR, dons et legs, achat et aliénations de biens immobiliers)
- Suivi et instruction des dossiers sur le nouveau Système d’Information des Associations et Fondations (SIAF – mis en service de manière progressive courant 2025)


Renfort du bureau sur l’organisation des élections politiques en période électorale


Les missions sont assurées dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture


Votre environnement professionnel:


Activités du service
Le bureau de la réglementation générale et des élections est en charge de l’organisation et du suivi des élections politiques, de l’application de réglementations spécifiques ainsi que des missions dites de proximité au titre des certificats d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire


Composition et effectifs du service
1 chef de bureau (A), 1 adjoint (B+), 1 agent de catégorie B+, 2 agents de catégorie C


Liaisons hiérarchiques
Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité
Chef de bureau de la réglementation générale et des élections


Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur, corps préfectoral, mairies, usagers, élus…