Responsable du service urbanisme

La commune de Brunstatt-Didenheim recherche un/une Responsable du service urbanisme à temps complet.

Sous la responsabilité du Directeur général des services, le/la responsable du service urbanisme veille à assurer le respect du code de l’urbanisme et des règles communales sur le territoire. Au quotidien il/elle renseigne les pétitionnaires dans leurs démarches administratives. Il/elle assiste les élus dans la définition de projets municipaux et travaille en transversalité avec les services communaux et partenaires extérieurs pour assurer leur mise en œuvre.

MISSIONS

URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL :

* Suivi des demandes d'autorisations liées au Droit des sols en lien avec le service instructeur

* Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence) : explication du cadre règlementaire et des procédures, conseil sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande et orientation si besoin vers d'autres services ;

* Conseil aux élus dans le traitement des demandes d'autorisations liées au Droit des sols et rôle d'alerte sur les risques (techniques, financiers, juridiques) ;

* Mise en opérationnalité et suivi des projets de dématérialisation des autorisations liées au Droit des sols ;

* Contrôle des autorisations délivrées ;

* Suivi du, des documents de programmation intercommunaux (ex : Programme local de l'habitat) ; de la révision du PLUi

* Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme ;

* Organisation de la conception et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme ainsi que les procédures de modification ou mise en révision le cas échéant ;

* Référent urbanisme des projets structurants de la collectivité ;

* Suivi des phases de pré contentieux et contentieux de l'urbanisme ;

* Rédaction des projets de délibérations liées à l'urbanisme règlementaire et opérationnel ;

* Rédaction des articles et documents de vulgarisation ;

* Veille juridique et production de notes de services ;

* Organisation du travail du service et encadrement d'un assistant urbanisme à temps complet ;

REGLEMENTATION E.R.P. ET PUBLICITE :

* Gestion des autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public (volet sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission, rédaction des arrêtés ;

* Instruction des demandes de pose d'enseignes, de publicités et de pré-enseignes.

AFFAIRES FONCIÈRES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

* Gestion des affaires foncières de la collectivité (acquisitions, cessions, échanges, régularisations, ...)

* Gestion du patrimoine ;

* Gestion des occupations du domaine public ;

* Rédaction des baux ;

* Rédaction des projets de délibérations liées à la gestion foncière et patrimoniale ;

* Veille juridique et production de notes de services.

FISCALITE et PARTICIPATIONS LIEES A L'URBANISME :

* Participation à la commission communale des impôts directs ;

* Suivi des taxes d'urbanisme et estimation de leur produit lors de la préparation budgétaire ;

* Conseil sur les montages financiers des opérations d'urbanisme.

SAVOIRS

*Formation supérieure Bac+5 en droit public, urbanisme ou aménagement du territoire

*Expérience de 3 à 5 ans minimum sur un poste similaire appréciée

*Connaissance de l'environnement territorial et des règles administratives (Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Voirie Routière, Code de l'Urbanisme ...).

*Maîtrise des procédures et outils du foncier et de l’urbanisme : droits de préemption, acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc.), procédures d’enquêtes publiques, procédures d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental

*Maîtrise des procédures de classement et de déclassement.

*Connaissance des acteurs publics et privés (cadastre, géomètres, notaires, Direction Immobilière de l’Etat, ...)

* Maîtrise des outils informatiques et cartographiques

SAVOIR-ETRE

* Excellente qualité relationnelle ;

* Sens du service public ;

* Capacité d'encadrement ;

* Capacité au travail en équipe et avec des partenaires extérieurs ;

* Grande rigueur juridique ;

* Sens de l'organisation et de l'autonomie ;

* Discrétion professionnelle ;

* Capacité rédactionnelle ;

* Capacité à s'adapter aux nécessités du service