Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : Gestionnaire-Instructeur administratif (ADM006A) / Chargé de la police administrative et de la réglementation (JUR006A)
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales:
En lien avec les inspecteurs de l’environnement (spécialité installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE) et sur la base de leurs rapports de contrôle ou d’instruction, le/a rédacteur/trice :
- rédige les courriers et actes administratifs liés à la vie des installations classées. En particulier, rédige les arrêtés de mise en demeure et de sanctions administratives en matière
- organise les enquêtes publiques, consultations et participations du public en lien avec le Tribunal administratif, en assure la publicité presse et internet,
- diffuse les actes signés aux sous-préfectures, aux mairies et aux services concernés,
- veille au respect des délais réglementaires des procédures,
- renseigne la base de données GUN-Environnement, affecte les nouveaux dossiers reçus par téléprocédure,
- instruit les déclarations des exploitants,
- répond aux sollicitations des notaires, bureaux d'études et autres organismes et leur met à disposition les documents des ICPE à déclaration,
- prépare les dossiers des ICPE à déclaration et non classés en vue de leur versement aux Archives départementales,
- actualise les modes opératoires liés aux actions associées au poste de rédacteur/rédactrice,
- peut participer à certaines réunions avec les exploitants ICPE ou services de l’Etat, départementaux, ou à des exercices de plans d’urgence, ou à certaines inspections sur site ICPE.
En lien avec les chargés de mission du service Energie de la DRIEAT, il/elle organise les enquêtes publiques et administratives relatives à la géothermie profonde.
Votre environnement professionnel:
Activités du service:
L’UD78 assure les missions de police de l’environnement spécialisée de l’inspection des installations classées, avec un volet contrôle (inspection) et un volet d’instruction technique et administrative des dossiers.
Ces missions visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les activités industrielles et leur environnement, naturel et humain.
Composition et effectifs du service
L’UD-DRIEAT est composée de 28 agents dont 16 inspecteurs et 4 rédacteurs.
Elle est organisée en 4 cellules, selon une répartition thématique et territoriale, dont la cellule «Risques accidentels, urbanisme, arrondissement de Mantes-la-Jolie» («RUM»).
La cellule RUM est composée de 4 inspecteurs de l’environnement dont un inspecteur-chef de cellule, une assistante et un/e rédacteur/rice.
Liaisons hiérarchiques
Mme Mathilde FAILLARD, coordinatrice de la cellule RUM
Mme Marielle MUGUERRA: adjointe à la cheffe de l’UD des Yvelines
Mme Delphine DUBOIS: cheffe de l’UD des Yvelines
Liaisons fonctionnelles
Chefs des autres cellules de l’UD-Drieat
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