Instructeur/trice application du droit des sols - pays du mans

Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015 est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 80 communes sarthoises. Ce service est composé de 8 agents : 1 chef de service, 6 instructeurs, 1 secrétaire.

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
- Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Participe aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service (ou son adjoint).

Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols :
- Rédiger les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives
Accueille, conseille les pétitionnaires, les élus et les agents des communes :
- Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS du Pays du Mans ou de l'EPCI dont dépend la commune, voire en mairie (selon les cas et besoins)
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
Participe à la formation des agents communaux, pré-instructeurs :
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS