Adjoint au chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire h/f

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Seconder le chef du bureau et être force de propositions dans tous les domaines de la compétence du bureau (voir infra).
Encadrer et guider l'activité des concepteurs du bureau.
Représenter le bureau en réunion ou groupe de travail, y compris devant les instances de concertation militaire, en interministériel ou devant le Conseil d'État.

Votre environnement professionnel

· Activités du service

Sous l'autorité du sous-directeur de la politique des ressources humaines, le bureau de la réglementation et de la fonction militaire (BRFM) assure une mission juridique de conception de la norme réglementaire RH et une mission de conseil et de veille juridique.

A ce titre, il est notamment chargé :

- D'élaborer la réglementation statutaire propres aux personnels militaires de la gendarmerie nationale et de conduire le processus d'élaboration de ces textes ;
- De contribuer, en lien avec la DRHMD, à l'évolution des textes, législatifs ou réglementaires, relatifs à la fonction militaire, en étant ainsi associé aux différents travaux, y compris interministériels, en relevant ;
- De conseiller, dans son domaine de compétence, le DRHGN, le SDPRH ou ses interlocuteurs, centraux et déconcentrés, et de procéder à l'analyse de tous types de sujets RH, y compris dans le cadre de groupes de travail ad hoc ;
- D'assurer le contrôle juridique des textes internes d'application (fihce Guide RH, circulaires, instructions, notes-express) et, le cas échéant, de certaines décisions individuelles (hors contentieux et mesures d'accompagnement) ;
- D'exercer une mission d'expertise et de conseil juridique sur les problématiques « informatique et libertés ».

· Composition et effectifs du service
Le bureau est composé d'un chef de bureau (officier supérieur), un adjoint (catégorie A) et de 8 concepteurs répartis en deux sections : une section « réglementation générale » (2 officiers et 1 attaché d'administration) et une section « réglementation statutaire » (2 officiers et 2 attachés d'administration).

· Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau ;
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines et le sous-directeur adjoint.

· Liaisons fonctionnelles
- Au sein de la gendarmerie nationale : les bureaux RH de la DGGN (gestionnaires, recrutement et formation, système informatique RH) et les formations administratives de la gendarmerie nationale au niveau déconcentré ;
- En externe : DAJ, DLPAJ, DRHMD, DRHFS, CRM, DGAFP, la Direction du Budget et le Conseil d'Etat.