Expert juridique et chef du bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement (bajde)

Expert juridique et chef du bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement (BAJDE)

Fonction publique : Fonction publique de l'État

Employeur : Préfecture des Alpes de Haute Provence

Localisation : Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – DIGNE-LES-BAINS

* Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée: Confirmé

Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné

* Catégorie: Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
* Télétravail possible: Oui

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Expert juridique: Rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture, vous aurez en charge de mettre en place un pôle d’expertise juridique pour l’administration territoriale de l’État. Vous procéderez à l’analyse des risques de contentieux sur les dossiers sensibles et conforterez la sécurité juridique des dossiers complexes pour l'ensemble des services de la préfecture et du SGCD et des DDI. Vous assurerez un bon relationnel avec les départements juridiques des services de l’État et mettrez en place une veille juridique pour l'information du corps préfectoral.

Chef du BAJDE: Vous assurerez le management du service. Vous organiserez la défense de l’État sur les contentieux des services de l’État dans le département et apporterez conseils, outils et formations aux services de l’État pour renforcer la sécurité juridique des actes et limiter les risques d'abrogation ou d'annulation contentieuse. Vous superviserez le contentieux pénal du droit de l'urbanisme. En relation étroite avec la DREAL et la DDT, vous veillerez à l'instruction des dossiers d'ICPE, au suivi des enquêtes publiques et à la gestion des commissions administratives : CODERST, CNPS.

Vous veillerez à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche quali-ATE. Votre capacité à travailler en équipe de manière partenariale, votre curiosité intellectuelle, et vos connaissances en droit administratif, seront particulièrement appréciées.

Votre environnement professionnel:

* Activités du service
* Application du droit de l'environnement
* Défense contentieuse de la responsabilité de l’État
* Contrôle de légalité de droit de l’urbanisme, application du droit pénal de l’urbanisme
* Secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
* Réalisation des enquêtes publiques

Composition et effectifs du service: Deux sections : section "contentieux interministériel" et section "droit de l'environnement". Le bureau compte 8 agents.


Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre:

1. Connaissances techniques: Compétences juridiques (niveau expert requis), connaissance de l'environnement professionnel (niveau maîtrise requis)
2. Savoir-faire: Travailler en équipe (niveau expert requis), analyser (niveau maîtrise requis), s'organiser (niveau maîtrise requis), esprit de synthèse (niveau maîtrise requis), rédiger (niveau maîtrise requis)
3. Savoir-être: Sens des relations humaines (niveau maîtrise requis), capacité d'adaptation (niveau maîtrise requis), communication (niveau pratique requis), expression orale (niveau maîtrise requis), capacité d’écoute et d’ouverture d’esprit (niveau maîtrise requis)

Vos perspectives: Ce poste prépare à des évolutions à des postes d’encadrement dans des services qui requièrent des connaissances et des pratiques juridiques.

Durée attendue sur le poste: 3 ans


Éléments de candidature


Personnes à contacter

M. Thomas MOLLET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité - 04 92 36 72 64

Localisation administrative et géographique / Affectation: Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l’Environnement (BAJDE)
8, rue du docteur Romieu – 04016 Digne-les-Bains Cedex

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Capacité à travailler avec des services très différents, sur des dossiers très variés, avec une exigence de résultat. Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, 27 CA +15 jours de RTT + Compte Épargne Temps. Participation de l’employeur à la mutuelle. Forfait mobilité durable: aide financière à l’utilisation des moyens de transport respectueux de l’environnement.

Pour obtenir des informations sur la procédure de recrutement: sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour obtenir des informations sur le poste : Madame la Secrétaire générale 04 92 36 72 24 et Monsieur Thomas MOLLET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité - 04 92 36 72 64

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses.

Vacant à partir du 01/10/2024

#J-18808-Ljbffr