Au sein de la Direction France, vous serez rattaché(e) au Responsable Foncier au sein du service du Développement. Vous accompagnerez le Responsable Foncier dans ses tâches quotidiennes. Outre, les capacités nécessaires à la négociation foncière en vue de maîtrise foncière, vous assurerez surtout lors du transfert des projets à la Direction Industrie (DI), une coordination entre le développement et la réalisation pour s'assurer que la maîtrise foncière est en adéquation avec les besoins des chantiers. Votre rôle s'articulera notamment autour des tâches suivantes :Négociation foncière pour assurer la maîtrise foncière des projets en prospection :1. Définir et mettre à jour, en appui du Responsable Foncier, la procédure interne de maîtrise foncière en fonction des évolutions juridiques et règlementaires, et tenir les documents de maîtrise foncière à jour,2. Pouvoir assurer l'identification et la maîtrise foncière relative au développement des projets éoliens et photovoltaïques. Savoir valider l'ensemble des documents cadastraux, administratifs et contractuels des parcelles incluses dans les zones d'études. 3. Etre l'interlocuteur des propriétaires et des exploitants de parcelles dans le but de négocier des contrats fonciers dans le respect des critères et de la procédure définis par l'entreprise (promesses de bail, servitudes, avenants, promesses de vente, etc.). 4. Accompagner les chefs de projets pour assurer la maîtrise foncière de leurs projets, notamment en cas de négociation difficile. 5. Formaliser ces accords (promesses de bail / constitution de servitudes) de façon à assurer juridiquement la maîtrise foncière nécessaire à la construction des projets. Sécurisation foncière avant la mise en chantier des projets :1. Préparation du dossier de maîtrise foncière après obtention des autorisations : vérification des promesses de bail ou de conventions de servitudes, adéquation avec les plans de permis et coordination avec la Direction Ingénierie (DI) pour la phase chantier2. Suivi des géomètres et collecte des informations techniques ayant un impact foncier auprès de la DI et validation des documents d'arpentage3. Préparation et rédaction des actes notariés 4. Signatures et prise de rendez-vous avec les notaires5. Suivi de l'enregistrement des actesDéplacements à prévoir.
Experience: Expérience exigée de 1 An(s)
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