Voici les principales missions qui vous seront confiées:
· Assurer le conseil juridique en matière contractuelle liée aux Affaires Générales en particulier les conventions de prestations de services (consulting, marketing, communication, informatique, moyens généraux), les conventions de conseil, les conventions de partenariat, les conventions de mécénat et de sponsoring, les contrats de confidentialité;
· Réceptionner l’ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du dossier, préparer un projet de contrat ou d’avenant en collaboration avec les équipes opérationnelles internes concernées, négocier les clauses juridiques avec la contrepartie, suivre le process de signature puis diffuser la convention ou l’avenant aux services impactés et l’intégrer dans les bases juridiques;
· S’assurer du respect des process internes d’entrée en relation (KYP) et de validation des projets, et veiller au respect des dispositions réglementaires spécifiques notamment liées au RGPD et à l’externalisation (EBA, DORA, Cloud…) en lien avec le DPO et l’Outsourcing Officer;
· Rédiger les conventions intra-groupe qui se rattachent à l’activité de l’équipe Juridique Affaires Généralesnotamment les conventions de frais de siège et les conventions de prestations de services entre sociétés du Groupe la Française et entre ces dernières et les sociétés du CMAF;
· Rédiger des notes juridiques et mettre à jour des modèles de contrats de l’équipe Juridique Affaires Générales en fonction de l’évolution de la réglementation applicable ;
· Plus généralement veiller à renforcer la sécurité juridique du Groupe dans ses activités.
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