Pref43-chargé de l'instruction des demandes de cni et de passeport au cert

Groupe RIFSEEP 2

Code métier : Chargé(e) de l’instruction des demandes de CNI et de passeport-USA 004A

Vos activités principales:


Vous travaillez en équipe dans un bureau composé de 24 agents et vous êtes spécifiquement chargé, au sein duCentre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT), de l'application et du suivi des attributions suivantes :


• instruire et valider les demandes de CNI et de passeports :


- vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant

- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports (état civil et nationalité)

- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter un membre de l’encadrement ou le référent fraude du CERT selon le cas afin de faire procéder à une instruction approfondie

- valider la demande et lancer l’ordre de production ou bien rejeter la demande.


• conseiller les mairies équipées de dispositifs de recueil dans le cadre des demandes qu’elles ont reçu

• participer activement, dans le cadre de son activité quotidienne, à la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité

Selon les circonstances et à la demande de la hiérarchie, l’agent pourra éventuellement être amené à exercer les missions annexes suivantes :


• exercer la fonction de référent réglementaire dans certains domaines juridiques complexes


• traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communications en collaboration avec les préfectures de département compétentes

• exercer les missions départementales de proximité en matière d’état civil et de nationalité sur le périmètre du département de la Haute-Loire :


- gestion des imprimés CERFA au profit des mairies du département;

- procéder aux destructions matérielle et informatique des titres déclarés perdus et/ou volés;

- recueil et remise des passeports temporaires, de service et de mission ainsi qu’utilisation du DR mobile;

- retrait des titres délivrés indûment;

- gestion des archives des CNI et des passeports.

Composition et effectifs du service


Au total 24 personnes composent le CERT CNI / passeports de la Haute-Loire (2 A, 1 B et 21 C), dont un chef de CERT (A) etsonadjoint (A), un référent fraude (B) et 21 agents instructeurs (C). Renforts occasionnels de vacataires.


Liaisons hiérarchiques

Le chef du CERT et son adjoint


Liaisons fonctionnelles

Les mairies dotées de dispositifs de recueil biométriques, la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ), l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les autres CERT CNI / passeports (notamment celui de la Loire), l’imprimerie nationale, le centre national de production des titres (CNPT), les services de police etdegendarmerie, et en particulier la Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud-Est (DZPAF-SE).