Un-e instructeur / instructrice du droit des sols

• Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux ;
• Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager…) en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services internes et externes ;
• Rédiger les courriers et les actes en relation avec l’instruction d’une demande de travaux ;
• Faire un suivi réglementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions à l’autorisation obtenue ;
• Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisation et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse en lien avec la Responsable des Services à la Population ;
• Gestion de la planification urbaine : analyser les difficultés d’interprétation du PLU et établir les évolutions à envisager. Élaborer et suivre les mises à jour, modifications et révisions du PLU ;
• Suivi administratif de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
• Organisation et suivi des procédures de cession, rétrocession, acquisition, expropriation etc… ;
• Suivi avec les services des finances et assainissement de la taxe d’aménagement et de la participation à l’assainissement collectif ;
• Suivi des dossiers ERP
• Rédiger les documents administratifs (réponses aux administrés, renseignements…)
• Élaboration et suivi du Règlement Local de Publicité (RLP)

Organisation du travail
Le planning des services administratifs est le suivant : 8h30-11h30 / 13h30-17h30. L’agent est amené à assurer une permanence certains 1 samedi matin par mois et bénéficie d’une demi-journée de repos la semaine qui suit le samedi travaillé.
L’agent pourra solliciter du télétravail ponctuellement.