Le (la) titulaire du poste assure les fonctions de chef(fe) du pôle juridique pour l’ensemble de la DG Trésor. A ce titre, Il (elle) :
- apporte son expertise juridique à l'ensemble des services de la direction, en lien avec la DAJ de Bercy, la Chancellerie, le Conseil d’Etat, le SGG et d'autres administrations concernées (MEAE, DGE …) ;
- contribue à la qualité de la production normative émanant de la DG, à l’identification et à la maîtrise des risques juridiques pesant sur la DG et ses agents dans l’exercice de leurs fonctions ;
- assure la prévention et le suivi des contentieux et élabore, avec l'aide des bureaux compétents et de la DAJ de Bercy, les mémoires en défense de l'Etat ;
- assure le suivi des textes d'application et de transposition des directives ;
- est le référent déontologue de la Direction : à ce titre, il (elle) veille à la bonne diffusion des règles ministérielles et directionnelles applicables en la matière. Il (elle) conseille les agents, notamment dans la perspective d'un départ dans le secteur privé, assure des formations et fait partie du comité ministériel restreint de déontologie;
- est le référent alerte et le référent laïcité de la direction;
- anime le réseau des référents juristes et contribue à l’enrichissement des compétences juridiques au sein de la DG Trésor.
Il (elle) siège au Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) et représente le ministère de l’économie au sein de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)
Principales activités
Conseil, contrôle, vérification, animation, recherches, gestion de procédures, rédaction, veille
Principaux interlocuteurs
Les services de la direction, les autres directions ministérielles (DAJ, DGE, DJ du MEAE), les cabinets ministériels, des établissements publics, le secteur privé
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