Instructeur éloignement et asile

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
- Assurer le suivi et la gestion opérationnelle des éloignements des étrangers en situation irrégulière sortants de prison,
dans le cadre du protocole signé notamment avec le centre de détention et la maison d’arrêt (échanges très réguliers avec
le greffe pour la mise à jour des situations pénales, préparation des placements en rétention en amont ainsi que des
assignations à résidence)
- Assurer la gestion opérationnelle des interpellations des étrangers en situation irrégulière, en lien avec l’encadrement et
les forces de sécurité intérieure et suivre ces procédures notamment en cas d’assignation à résidence
- Instruire et suivre les procédures relatives aux étrangers détenus (gestion calendrier des levées d’écrous) et rédiger les
mesures d’éloignement ainsi que les mesures matérielles d’exécution de leurs éloignements (notamment les décisions
fixant le pays de renvoi, les arrêtés de placement en rétention, les arrêtés d’assignation à résidence, les demandes aux
autorités judiciaires de prolongation de rétention, les demandes de laissez-passer consulaire en amont de la sortie, les
réquisitions d’interprètes….) et veiller au bon déroulement des opérations de départ.
- Rédiger les mesures de placement en rétention administrative et solliciter les prolongations de rétention auprès des
juridictions judiciaires.
- Assurer le back-office « éloignement » (enregistrement des dossiers dans AGDREF, PM, inscription au FPR, classement et
archivage des dossiers)
- Assurer le suivi des statistiques hebdomadaires, mensuelles de la DGEF et DZPAF
- Établir les attestations de demandeurs d’asile et assurer le suivi de leurs dossiers, rédiger les obligations de quitter le
territoire français des déboutés d’asile.
- Seconder le chef de pôle dans le suivi et l’organisation d

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Accueil du public, délivrance des titres, éloignement des étrangers sans droit au séjour ou menaçant l’ordre
public gestion demandes d’asile, contentieux

Composition et effectifs du service :

10 agents : 3 cat.A : chef du bureau, adjoint séjour et adjoint éloignement

Séjour : 2 catégorie B et 2 catégorie C

Éloignement : 3 catégorie B

Liaisons hiérarchiques :

Secrétaire général/ Directeur du cabinet du préfet Directeur

Chef de bureau

2 adjoints au chef de bureau (séjour et éloignement)

Liaisons fonctionnelles :

Travail en liaison avec le ministère de l’intérieur, les service départementaux de gendarmerie, police,le
greffe du centre de détention et de la maison d’arrêt, les représentations diplomatiques étrangères, les
centres de rétention administrative, greffes TJ et TA, l’OFPRA, l’OFIIl

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité, autonomie, compétences rédactionnelles, sens des relations humaines / Disponibilité au-delà des horaires normaux, Prise de tours des permanences le week-end et jours fériés / NBI 10 points

Les missions de l'agent sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Qualité

Qui contacter ? directrice de la DCRCL : 05 55 20 55 88 –

chef de bureau : 05 55 20 55 72 –

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx