GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales:
1.Elections politiques et professionnelles, en lien avec l’adjoint au chef du bureau :
- élaborer le budget des élections politiques et le suivi de son exécution,
- gérer les crédits délégués pour les élections professionnelles et le suivi des dépenses correspondantes,
- régler tous les frais liés aux élections politiques ( frais d’assemblées, frais de propagande, frais de campagne des candidats….),
- assurer le suivi des bureaux de vote, de la révision et de la tenue de listes électorales, de la composition et de la réunion des commissions de contrôle,
- dresser les statistiques électorales,
- gérer le matériel électoral (estimation des besoins, commande et stockage),
- participer à la gestion du contentieux électoral.
2 Activités réglementées :
soutien à l’agent chargé des réglementations au titre de la polyvalence :
- assurer un suivi administratif et comptable de la fourrière automobiles départementale via l’application SI FOURRIERES .
- instruire les demandes de dérogation au délai d’inhumation, de transports de corps ou d’urnes à l’étranger
3. le greffe des associations :
En l’absence de l’agent titulaire du greffe des associations et à tour de rôle avec l’agent chargé des activités réglementées :
- instruction des dossiers des associations
4 Activités accessoires : correspondant archivage des dossiers «élections»
Activités du bureau des réglementations et des élections :
- Organisation des élections politiques et professionnelles; instruction des dossiers des professions réglementées taxis et VTC, des autorisations d’exercice des professions réglementées dont la gestion des opérateurs funéraires; autorisations administratives en matière touristique; suivi du fonctionnement de la fourrière automobile départementale; secrétariat de la commission locale des transports particuliers de personnes; gestion du greffe départemental des associations, dons et legs; calendrier d’appel à la générosité publique;
- droits à conduire: suspensions, annulations, suivi du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, autorisations d'animer les stages, demandes d'agrément des centres d'organisation des stages, centres d'examens psychotechniques; réquisition des forces de l'ordre.
- CNI-Passeports /opérations SIV: passeports temporaires, de mission, de service; opposition à sortie du territoire; habilitations professionnels de l'automobile au SIV...
Composition et effectifs du service :
8 agents: le chef de bureau, l’adjoint, 3 agents pôle réglementation générale et élections, 3 agents pôle missions de proximité et permis de conduire.
Liaisons hiérarchiques :
L’adjointe, Le chef de bureau, La directrice
Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l’Intérieur et autres ministères en lien avec l’exercice des missions -juridictions civiles et administratives –chambres consulaires - forces de l’ordre – services de la préfecture, les sous-préfectures d’Avallon et de Sens
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