Instructeur droits de sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Emploi contractuel de cat. B
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui ()
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi La commune de Loire-Authion est une commune issue de la fusion de 7 communes historiques. Créée au 1er janvier 2016, elle rassemble près de 17 000 habitants. Elle adhère à la communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM) depuis janvier 2018. Le territoire se situe dans le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, aux portes d'Angers. Il dispose d'un cadre de vie remarquable lié à la qualité des paysages (UNESCO) et du patrimoine naturel et bâti.
L'économie s'appuie sur 864 établissements et 110 exploitations agricoles qui offrent 3 335 emplois, positionnant ainsi Loire-Authion en 6ème position au sein d'ALM. L' équipe municipale a par ailleurs engagé la commune dans une démarche Ville Citoyenne, affichant ainsi une volonté de faire participer et contribuer les agents et habitants aux côtés des élus, à l'avenir du territoire et du service public. La commune dispose d'un service ADS depuis le 1er mai 2015. Il est composé d'une équipe de 4 agents instructeurs dont un instructeur coordinateur droit des sols au sein du service urbanisme/développement de proximité, composé de 8 personnes. Il recrute un instructeur ADS pour un remplacement pour une durée d'un an (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025). Missions / conditions d'exercice En lien avec l'instructeur coordinateur droit des sols, vos principales missions seront de :
* accueil, écoute, information, conseils des pétitionnaires, des maîtres d'ouvrage, des
constructeurs lors des permanences dans les mairies annexes ou des appels téléphoniques
* instruction des autorisations d'urbanisme et actes relatifs à l'occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme opérationnel, déclaration préalable, autorisations de travaux dans les Établissements Recevant du Public (ERP) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires
* réponse à la note de renseignement d'urbanisme demandée par les notaires et/ou tout autre document
* affichage des décisions en mairies annexes
* mise en œuvre administrative du contrôle de la conformité des travaux de PC aboutissant au certificat de conformité en lien avec l'agent référent des services techniques
* archivage des dossiers.
* toutes opérations administratives liées au bon fonctionnement du service. Profils recherchés De formation "bac +3 minimum en droit public ou de formation niveau bac+2
avec expérience professionnelle, vous disposez :
-de connaissances en droit de l'urbanisme, codes de l'urbanisme, de la construction
et de l'habitation, de l'environnement
- d'une bonne connaissance des règles et des procédures d'urbanisme
- d'une sensibilité au patrimoine, à l'architecture et à la qualité urbaine.
Compétences requises :
- Qualités relationnelles, capacité d'écoute et de pédagogie
- Capacités rédactionnelles et de synthèse
* Aptitude au travail en équipe, rigueur, sens de l'organisation.
* Maîtrise des logiciels bureautiques de base et connaissance de l'outil SIG.
La maîtrise du logiciel métiers "Droit de Cité" serait un plus.