GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales:
L’instructeur a en charge l’examen des demandes relatives à l’immigration professionnelle dans un contexte de simplification du cadre juridique, de la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale et d’une dématérialisation des demandes d’autorisation de travail.
Le périmètre des demandes couvre les demandes pour le recrutement d’un ressortissant étranger résidant en France ou hors de France, pour des contrats en CDI ou en CDD, ou au profit d’un étudiant souhaitant travailler au-delà du quota d’heures autorisé par son titre de séjour étudiant ou d’un demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile de plus de 6 mois.
L’instruction porte également sur des demandes des préfectures dans le cadre des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour et des demandes de visas sur les conventions de stage
Instruction des demandes d’autorisation de travail:
- Vérifier de la complétude et la conformité des demandes et solliciter des compléments d’informations le cas échéant
- Analyse des demandes dans le cadre de la réglementation en vigueur
Contact avec les services séjours des préfectures et/ou les consulats
Contact si besoin avec les services d’inspection du travail et les organismes du secteur public de l’emploi
Information/conseil aux usagers, entreprises et/ou acteurs de l’emploi sur le ressort du territoire en charge
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Les plateformes exercent leurs compétences au profit des préfets de départements qui leur sont rattachés et avec lesquels une convention de délégation de gestion est signée.
Les équipes de la plateforme ont en charge :
- Instruction des demandes d’autorisation de travail (AT)
- Instruction des demandes d’AT sollicitées par les préfectures dans le cadre des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour et des demandes de visas sur les conventions de stage
- Relations avec les services de l’inspection du travail des départements
- Réponse aux sollicitations de l’inspection du travail
- Contrôle a posteriori sur certains dossiers
- Pilotage de l’activité
- Gestion des dossiers de contentieux
- Relations avec les acteurs de l’emploi
Composition et effectifs du service :
18 ETP: 2 A, 4 B, 12 C
Liaisons hiérarchiques :
Le responsable de la plateforme, son adjoint, et le responsable du pôle instruction
Liaisons fonctionnelles :
DGEF/Direction de l’immigration/Sous-direction du séjour et du travail - Ministère de l’intérieur
Services des étrangers des préfectures
Services consulaires
Office Français de l’immigration et de l’intégration
Services de l’Inspection du travail des départements du ressort de la plateforme
Acteurs du service public de l’emploi
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