En matière de politique publique relative à la santé et à la sécurité des travailleurs, le titulaire du poste est amené à animer et coordonner les actions de prévention de trois risques à forte sinistralité AT/MP, définis comme prioritaires par le plan de santé au travail 4 (PST4) et dans le cadre du plan "Accidents du travail graves et mortels 2022-2025" (PATGM) : les chutes de hauteur, le risque routier professionnel et les troubles musculo-squelettiques.
A ce titre, le titulaire est le référent PST pour le bureau CT3. Il participe à l’élaboration du bilan du PST4 et à la préparation du prochain plan santé au travail.
Le poste comporte notamment les missions suivantes :
1. La définition, le pilotage et le suivi de la mise en œuvre d'actions visant à améliorer la prévention des trois risques susmentionnés, en priorité celles dont le ministère du travail est pilote dans le cadre du PST4, ainsi que d’actions qui seront définies dans le cadre du prochain plan santé au travail.
Le titulaire est amené à :
- Conduire ces actions en partenariat avec les institutions, agences et organismes d'expertise concernés par ces risques (OPPBTP, CNAM, DSR, INRS, CARSAT);
- Participer à la définition des actions de prévention (état des lieux, objectifs, partenariat, calendrier, moyens associés);
- Piloter la mise en œuvre de ces actions (animation de comités de pilotage);
- Participer au bilan de ces actions et au retour d'expérience.
2. L'appui aux services déconcentrés et autres bureaux de la DGT :
- pour la conduite d'actions portant sur les risques susmentionnés menées dans le cadre des PRST, mais également celles menées au niveau national auprès de populations spécifiques (jeunes, travailleurs vulnérables...) ou secteurs d'activités (intérim...) ;
- par l’élaboration de fiches/guides techniques, d’instructions en appui à la réglementation et d’information notamment pour le site internet du ministère du travail.
3. La participation aux actions conduites au niveau national par les partenaires institutionnels précités, dans le cadre de conventions avec les partenaires sociaux (FNTP, etc.), mais également la participation aux actions impulsées au niveau européen (CHRIT) et international.
4. La participation à l'élaboration de dispositions réglementaires et/ou d'outils (guides, notes, instructions) visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs en lien avec les équipements de travail et équipements de protection individuelle.
5. La contribution à des dossiers ou projets partagés au sein du bureau ou de la sous-direction, notamment :
- L'appui juridique sur les sujets liés aux équipements de travail et aux EPI;
- L’instruction des recours hiérarchiques et contentieux sur son champ de compétence;
- L'élaboration des positions françaises concernant les directives et règlements européens (modification ou création).
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