Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?
Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :
- Valoriser la ressource en bois
- Agir pour l'environnement
- Accueillir le public en forêt
- Prévenir les risques naturels
- Proposer des prestations et services sur-mesure
La direction des affaires juridiques (DAJ) assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF. Elle garantit la sécurité juridique de l'Etablissement.
Elle instruit et règle les demandes, réclamations, litiges dont elle est saisie. Elle est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux. Elle assure la veille et la diffusion de l'information juridique, la préparation des évolutions règlementaires touchant l'Etablissement, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, l'instruction juridique des dossiers fonciers.
Elle favorise une bonne appropriation des enjeux juridiques par toutes les directions, dès la conception des politiques et des instructions, et la lisibilité de la fonction juridique à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
Un personnel de la direction des affaires juridiques est nommé référent CADA et protection des données. Au sein d'une équipe de 12 personnes et sous la responsabilité du directeur des affaires juridiques, vous assurerez le conseil des services de l'ONF, le traitement des contentieux et la veille juridique dans les domaines suivants :
- Missions de police administrative et de police judiciaire de l'ONF (verbalisation des infractions au code forestier et au code de l'environnement)
- Correspondant(e) juridique du coordinateur national du réseau police, participation à la rédaction des textes règlementaires et législatifs relatifs à la police forestière
- Mise en cause de la responsabilité pénale de l'ONF et de ses dirigeants (dommages aux personnes, aux biens, aux habitats et espèces protégés)
- Traitement des demandes de protection fonctionnelle des agents
Vous serez également associé(e) aux actions de formation juridique interne à l'établissement, principalement en matière de police.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.