Description de l'entité
La Direction des Marchés, des Assemblées et du Juridique (DMAJ), est composée de trois services dont le Service Juridique au sein duquel le poste est à pourvoir. La DMAJ participe à la sécurisation des actions de la Région au travers de ses missions courantes relatives aux actes de ses organes délibérants et de retranscription des débats de ses assemblées, de consultation juridique, de prévention et de traitement des contentieux, de préparation des marchés publics d'assurance et de gestion des contrats afférents ainsi que de sécurisation de procédures de passation de marchés.
Le Service Juridique assure les missions de :
1. Sécurisation juridique des activités et actes de la Région. Participation au processus de décision de la collectivité ;
2. Conseil et veille juridiques ;
3. Gestion du contentieux ;
4. Assurances.
Missions
Le/La Juriste assurera, sous la responsabilité de son Responsable de Service, les missions suivantes :
5. Mener des analyses et rédiger des consultations juridiques ainsi que des projets d'actes ;
6. Conseiller les services et les accompagner dans le montage d'opérations complexes et participer à des groupes de travail ;
7. Traiter directement ou participer au traitement des précontentieux et contentieux, en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes ;
8. Réaliser des visas de projets de délibération du Conseil Régional et de sa Commission Permanente, Le cas échéant : organiser ce suivi, à faciliter la réalisation de ces visas, réaliser des tableaux de suivi partagés, assurer l'interface avec la Responsable du Service des Assemblées et son Service et participer aux réunions afférentes qu’ils organisent.
9. Rédiger des articles, des notes, des analyses de risque et des études juridiques, ainsi que des études d’impact en fonction de l’actualité du moment ;
10. Participer à la veille juridique et à l’insertion sur la communauté informations juridiques et pour le groupe des correspondants juridiques de la collectivité, de jurisprudences choisies et/ou d’articles ou études ou notes préalablement rédigés, en vue d’un développement optimisé de ces réseaux.
Profil
11. Formation juridique de niveau Master (Bac + 4 ou 5) impérative ;
12. Connaissance en droit administratif ;
13. Expérience en droit de la fonction publique appréciée.
Compétences principales :
14. Capacités d'analyse et de synthèse ;
15. Qualités rédactionnelles ;
16. Capacité à rechercher efficacement, à organiser les informations et à les restituer ;
17. Capacité à analyser les textes et décisions de justice ;
18. Rigueur.
Savoir faire relationnel :
19. Capacité à travailler en équipe et en transversalité ;
20. Pédagogie ;
21. Capacité d'adaptation à un public de non juristes ;
22. Capacité à rendre compte ;
23. Discrétion.
Applications logicielles nécessaires au poste :
24. Word ;
25. Excel ;
26. Logiciel gestion de courrier ;
27. Gestion des délibérations.
Conditions générales
Spécificités du poste :
28. Actualisation des connaissances, dans un contexte d’inflation et de complexification normatives ;
29. Pics d'activités, délais impartis.
Relations fonctionnelles :
30. Internes : Toutes les Directions et Services de la Région et notamment le Service des Assemblées pour la partie visas.
31. Externes : Professionnels de justice (avocats, huissiers) ;Juridictions ;Services de l'Etat ;Autres collectivités territoriales.
Opportunités :
Télétravail possible - Action sociale (adhésion au CNAS) Cartes tickets restaurant - Conciergerie - Plan de prévention santé au travail – Participation à une mutuelle labellisée - Gare SNCF à proximité.
Conditions de recrutement :
Rémunération selon conditions statutaires + Régime indemnitaire.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
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